Décret présidentiel nº 98-117 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 modifiant les dispositions du décret n° 82-301 du 8 septembre 1982 instituant un cérémonial au sanctuaire du martyr

Les dispositions de l'article 2-4 et de l'article 3 du décret n° 82-301 du 8 septembre 1982 susvisé, sont modifiées comme suit :

"Art. 2. Ce cérémonial est observé lors de : l'hommage rendu par une association de la société civile".

"Art. 3. Lors de la cérémonie officielle de recueillement, l'ordre et le rang des corps constitués et des hautes autorités sont fixés par les services compétents de la Présidence chargés du protocole.........(le reste sans changement).............".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998.

Liamine Zeroual.