Décret présidentiel n° 97-345 du 18 Joumada El Oula 1418 correspondant au 20 au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et

Il est annulé sur 1997, un crédit d'un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 << Dépenses éventuelles Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1997, un crédit d'un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (. Section I Section unique Sous-section I Titres III moyens des services 6ème Partie Subventions de fonctionnement) et au chapitre n° 36-02 « Subvention à l'office national des œuvres universitaires.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1418 correspondant au 20 septembre 1997.

Liamine ZEROUAL.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 5