Décret présidentiel n° 97-316 du 11 Rabie Ethani 1418 correspondant au 14 août de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit de deux cent mille dinars (200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports (sous-section I: Services centraux titre III: Moyens des services lère partie: Personnel Rémunérations d'activité) et au chapitre n° 31-01 «Administration centrale Rémunérations principales».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1418 correspondant au 14 août 1997.
Liamine ZEROUAL.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°54 19
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 96-31
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 97-27
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