Décret présidentiel n° 97-264 du 14 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 19 juillet 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est annulé sur 1997, un crédit de deux cent soixante millions de dinars (260.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1997, un crédit de deux cent soixante millions de dinars (260.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 19 juillet 1997.

Liamine ZEROUAL.

"A"

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Provision groupée. 30.000.000 37-92 Provision pour revalorisation des salaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III... 230.000.000 260.000.000 260.000.000 Total des crédits annulés. 260.000.000 ETAT "B"

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 1.290.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 4.950.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 80.000 6.320.000 1.497.000 1.497.000 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et jeunesse.... 10.210.000 36-12 Subvention au centre national d'information et de documentation sportive (CNIDS). 600.000 36-13 Subvention au centre national d'information et d'animation de la jeunesse (CNIAJ). 36-21 Subventions aux centres d'information et d'animation de la 36-41 Subventions aux offices des parcs-omnisports de wilayas 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S).

Total de la 6ème partie. 590.000 jeunesse (ÇIAJ)..... 13.000.000 (OPOW). 9.000.000 4.300.000 37.700.000 18 Rabie El Aouel 1418 ETAT "B" (suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV 23 juillet 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 400.000 400.000 45.917.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale Contributions aux associations sportives........ 30.000.000 Total de la 3ème partie..

Total du titre IV.

Total la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III 30.000.000 30.000.000 75.917.000 L'ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 99.634.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie. : 7ème Partie Dépenses diverses 40.730.000 et journalier Salaires 1.600.000 141.964.000 33.697.000 33.697.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 8.422.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section I.....

Total des crédits ouverts. 8.422.000 184.083.000 184.083.000 260.000.000 260.000.000 18 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 23 juillet 1997