Décret présidentiel n° 97-202 du 20 Moharram 1418 correspondant au fonctionnement du ministère des transports

Il est annulé sur 1997, un crédit de dix millions huit cent trente cinq mille dinars (10.835.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de dix millions huit cent trente cinq mille dinars (10.835.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1418 correspondant au 27 mai 1997.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DES EN DA TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 735.000 Total de la 3ème partie. 735.000 ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 9 CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R). 700.000 36-02 Subvention à à l'office national de la météorologie (O.N.M)... 700.000 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime (I.S.M). 700.000 36-04 Subvention à l'institut supérieur de formation ferroviaire.. 100.000 36-05 Subvention à l'école nationale d'application des techniques de transport terrestre (Ε.Ν.Α.Τ.Τ). 50.000 36-06 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritime de Mostaganem (E.T.F.I.M).

Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 50.000 2.300.000 3.033.000 3.033.000 L'ETAT 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 7.800.000 7.800.000 7.800.000 7.800.000 10.835.000 10.835.000