Décret présidentiel n° 97-201 du 20 Moharram 1418 correspondant au 27 mai 1997 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère

Il est créé au sein de la nomenclature de budget de fonctionnement pour 1997, du ministère de la jeunesse et des sports (Sous-section I: Services centraux

Il est annulé sur 1997, un crédit de trente huit millions de dinars (38.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement des charges communes et au chapitre n° 44-96 "Subvention pour sujétions de service public".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de trente huit millions de dinars (38.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports (Sous-section I: Services centraux Titre IV:

Interventions publiques 4ème partie: Action économique - Encouragements et interventions) et au chapitre n° 44-02, "Administration centrale Contribution à l'office du complexe olympique (O.C.O)".

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1418 correspondant au 27 mai 1997.

Liamine ZEROUAL.