Décret présidentiel n° 97-133 du 21 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 28 avril 1997 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications. 13 16

Décret exécutif n° 97-380 du 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications

Décret exécutif n° 97-236 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 portant fonctionnement du ministère des postes et télécommunications