Article 3

Placé sous l'autorité du Chef du Gouvernement, le comité comprend : un représentant du Chef du Gouvernement, un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre des affaires étrangères, un représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement (direction générale de la sûreté nationale), un représentant du ministre de la justice, un représentant du ministre des finances (direction générale des douanes), un représentant du ministre du commerce, un représentant du ministre de l'industrie et de la restructuration, un représentant du ministre de l'énergie et des mines, un représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche, un représentant du ministre de la santé et de la population, un représentant du ministre de la petite et moyenne entreprise, un représentant de l'autorité chargée de l'environnement, un représentant du délégué aux participations de l'Etat.