Décret Présidentiel nº 96-58 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 déterminant les indemnités allouées aux membres du comité plénier d'orientation et de suivi du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe

Le présent décret a pour objet de déterminer les indemnités allouées aux membres du comité plénier d'orientation et de suivi du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe.

Il est alloué aux membres du comité plénier d'orientation et de suivi une indemnité mensuelle forfaitaire de quatre mille dinars (4.000 DA).

Cette indemnité rémunère la participation des membres aux travaux du comité et la contribution à la réalisation de travaux en rapport avec ses missions.

Outre l'indemnité prévue à l'article 2 ci-dessus, il est alloué aux membres du comité pédagogique scientifique et culturel du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe une indemnité variable, mensuelle fixée à dix mile dinars (10.000 DA) maximum.

Ladite indemnité correspond à la présence à toutes les réunions auxquelles les membres du comité pédagogique, scientifique et culturel auraient été régulièrement convoqués et à la production de travaux tendant à la mise en œuvre des programmes du comité.

Le président du comité pédagogique scientifique et culturel bénéficie, en sus des indemnité prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus, d'une indemité mensuelle de représentation de quatre mille dinars (4.000 DA).

Les indemnités prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus peuvent faire l'objet de retenues correspondant aux absences aux réunions et/ou de non production des travaux dont ils auraient eu la charge.

Les modalités de mise en œuvre du présent article seront précisées par le règlement intérieur prévu par l'article 33 du décret portant création du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe.

Le présent décret prend effet à compter de la date d'installation des organes concernés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996.

Liamine ZEROUAL. 28 janvier 1996.