TITRE III — ORGANISATION
Article 9
Le secrétariat permanent est chargé de la gestion du patrimoine d'affectation, du suivi du programme d'activité, de l'élaboration du rapport annuel et des relations extérieures.
Le secrétariat permanent est dirigé par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre de la défense nationale sur proposition du président du conseil. La fonction de secrétaire général est assimilée à celle de chargé d'études et de synthèse au titre de l'administration centrale.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 09-117 (ج.ر عدد 24 لسنة 2009)
آخر صيغة معروفة
«Art. 9. — Sous l’autorité du président du conseil, le secrétariat permanent est chargé :
— de la gestion du patrimoine d’affectation ;
— de suivre, d’animer et de coordonner les activités du secrétariat permanent ;
— de veiller à la mise en œuvre du programme du conseil ;
— d'élaborer le rapport annuel des activités du conseil ;
— des relations extérieures.
Le secrétariat permanent est dirigé par un secrétaire général qui anime et coordonne ses activités.
Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition du président du conseil.
La fonction de secrétaire général est assimilée à celle de chargé d’études et de synthèse au titre de l’administration centrale ».
