Décret présidentiel n° 95-384 du 5 Rajab 1416 correspondant au 28 novembre fonctionnement du ministère de la culture

Il est annulé sur 1995, un crédit de cinquante huit millions cent soixante mille dinars (58.160.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Provision groupée Dépenses éventuelles".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de cinquante huit millions cent soixante mille dinars (58.160.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rajab 1416 correspondant au 28 novembre 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE LA SECTION I EN DA CULTURE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 207.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 207.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 5.600.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 300.000 Total de la 4ème partie.. 5.900.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subventions à l'institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale.... 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d'Algérie. 36-03 Subvention à l'institut national des arts dramatiques. 36-05 Subvention à l'école supérieure des beaux-arts. 36-06 Subvention au palais de la culture. 257.000 450.000 81.000 5.418.000 157.000 36-07 Subvention à l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques.... 36-08 Subvention à l'office du parc national de l'Ahaggar. 36-09 Subvention à l'office du parc national de Tassili. 36-10 Subventions aux musées nationaux. 36-11 Subventions aux maisons de la culture.... 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie. 36-14 Subvention à l'office de protection de la vallée du M'Zab 872.000 27.828.000 12.187.000 648.000 2.915.000 500.000 . 47.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du palais des Raïs. 45.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 51.405.000 57.512.000 57.512.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Direction de la culture Prestations à caractère familial Total de la 3ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II...

Total de la section I...

Total des crédits ouverts...... . 648.000 648.000 648.000 648.000 58.160.000 58.160.000 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE