Décret présidentiel nº 95-141 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 fixant les conditions d'attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 95-218
« Les dispostions de l'article 18 du décret présidentiel n° 95-141 du 20 mai 1995, susvisé, sont modifiées comme suit : "Art. 18. Les passeports displomatiques et les passeports de service actuellement en circulation cesse »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret présidentiel n° 97-02
Décret présidentiel n° 97-02 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 fixant les conditions d'attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du 17 Safar 1416 correspondant au 15 juillet 1995 portant délégation au secrétaire général à l'effet de délivrer ou proroger les titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du 17 Safar 1416 correspondant au 15 juillet 1995 portant délégation de signature au directeur général "Protocole, titres et documents officiels" à l'effet de délivrer ou proroger les titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 95-218
Décret présidentiel n° 95-218 du 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995 modifiant le décret présidentiel n° 95-141 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 fixant les conditions d'attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 64-266
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