Décret présidentiel nº 94-67 du 7 Chaoual 1414 correspondant décret n° 82-56 du 13 février 1982, à l'établissement de populaire. au 19 mars 1994 portant extension des dispositions du l'habillement et de la chaussure de l'armée nationale

Les dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982 susvisé, sont étendues à l'établissement de l'habillement et de la chaussure de l'Armée nationale populaire, désormais désigné, entreprise de l'habillement et de la chaussure, par abréviation "E.H.C.".

Le siège de l'établissement de l'habillement et de la chaussure (E.H.C.) est fixé à Alger.

Le patrimoine d'affectation de l'entreprise est constitué des éléments figurant à l'annexe jointe au présent décret.

L'entreprise se substitue en matière de droits et obligations à l'établissement de l'habillement et de la chaussure de l'Armée nationale populaire, visé à l'article 1er ci-dessus.

L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre de la défense nationale.

Elle est dirigée par un directeur général nommé conformément à la réglementation en vigueur.

L'organisation et le fonctionnement internes de l'entreprise sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 mars 1994.

Liamine ZEROUAL.

Annexe au décret présidentiel portant extension des dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982 à l'établissement de l'habillement et de la chaussure de l'Armée nationale populaire.

Patrimoine d'affectation : siège de Réghaïa (y compris ses logements d'astreinte implantés à Staouéli/Alger); complexe habillement et chaussure du Caroubier/Alger (y compris son annexe sise à Oued Smar/Alger); complexe habillement et chaussure de Bouchegouf (y compris la cité à usage d'habitation); unité de chaussure de sécurité d'Oran; unité de confection militaire de Aïn Beïda (y compris la cité à usage d'habitation); unité vêtement de travail d'El Madher (y compris la cité à usage d'habitation); unité d'habillement militaire d'Ouled Mimoun (y compris la cité à usage d'habitation); unité bâcherie de Blida; unité de chaussure de Chelghoum Laid (y compris la cité à usage d'habitation).