Décret présidentiel n° 93-72 du 6 mars 1993 portant ratification des amendements à la constitution de l'organisation arabe du travail adoptés par le 17ème congrès arabe du travail, Rabat (6-13 mars 1989)

Sont ratifiés et seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les amendements à la constitution de l'Organisation arabe du travail adoptés par le 17ème congrès arabe du travail, Rabat (6-13 mars 1989 ). 7 mars 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mars 1993.

Ali KAFI.

Résolution de la conférence arabe du travail pour l'amendement de la constitution de l'Organisation arabe du travail.

En application de la résolution n° 726 de la conférence arabe du travail, (17ème session Rabat 1989), sont amendés les articles 6 et 10 comme suit :

Art. 6. est amendé et devient comme suit: 66 La conférence générale est compétente pour :

1. définir les axes essentiels de l'activité de l'organisation, réaliser ses objectifs fixés dans l'article 3 de la Constitution;

2. offrir ses consultations au Conseil de la Ligue des Etats arabes dans les domaines du travail:

3. étudier les rapports annuels périodiques émanant des Etats membres;

4. a désigner le directeur général du bureau arabe du travail pour une durée de quatre années renouvelable une seule fois sous réserve de la satisfaction aux conditions de compétence, d'expérience et d'aptitude;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 6 b désigner le directeur adjoint du bureau arabe du travail pour une durée de quatre années non renouvelable et à tour de rôle parmi le groupe employeur et le groupe travailleur sous réserve de la satisfaction aux conditions de compétence, d'expérience et d'aptitude;

C - Il est veillé à ce que le directeur général et le directeur adjoint ne soient pas du même pays;

5. adopter les plans et programmes d'action et budgets de l'Organisation et ce, à la majorité des 2/3 des voix des délégués participant à la conférence;

6. libérer le directeur général et le directeur adjoint avant échéance de leur mandat à la majorité des 2/3 des voix des délégués participant à la conférence;

7. inviter aux réunions de commissions spécialisées tripartites ainsi qu'aux réunions d'experts dans les différentes questions ouvrières;

8. la conférence constitue tous les deux ans parmi ses membres un conseil d'administration composé de huit membres titulaires, quatre représentant le groupe Gouvernemental, deux représentant le groupe employeur, deux représentant le groupe travailleur et trois membres suppléants à raison d'un membre par groupe et ce, afin de suivre le fonctionnaire du bureau arabe du travail, des commissions spécialisées et les réunions d'experts. Le conseil fait rapport à la conférence".

Art. 10. - Amendé comme suit :

Le bureau arabe du travail est l'organe exécutif de l'organisation.

Il est dirigé par un directeur général assisté d'un directeur adjoint et emploie un certain nombre de fonctionnaires nommés conformément aux règlements en vigueur de l'Organisation ".

DECRETS