Décret présidentiel n° 91-398 du 22 octobre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie

Il est annulé sur 1991, un crédit de quatre vingt neuf millions cinq cent cinquante mille dinars (89.550.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1991 un crédit de quatre vingt neuf millions cinq cent cinquante mille dinars (89.550.000 DA) applicable au budget du ministère de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 octobre 1991.

Chadli BENDJEDID.

ETAT ANNEXE N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES Section I Services centraux TITRE III' MOYENS DES SERVICES. 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.... 4.920.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses........ 500.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant Rémunérations principales 2.800.000 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ère partie 2ème Personnel Pensions 50.000 8.270.000 Partie et allocations diverses 32-01 Administration centrale - Rentes d'accident du travail. 40.000 Total de la 2ème partie.. 40.000 ETAT ANNEXE No DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 500.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 30.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème Partie 1.000.000 193 1.530.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 1.100.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 300.000 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration Centrale - Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers. 700.000 700.000 50.000 200.000 1.980.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise - indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 30.000 5.060.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 300.000 Total de la 5ème partie.... 6ème Partie 300.000 Subventions de fonctionnement 36-01- Subvention à l'institut Algérien du pétrole (I.A.P). 24.250.000 36-02 Subvention à l'institut national des hydrocarbures et de la chimie (Ι.Ν.Η) Total de la 6ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 35.750.000 60.000.000 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires.. 150.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 400.000 Total de la 7ème partie. ......

Total du titre III 550.000 SOLE 75.750.000 ETAT ANNEXE N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE IV ( INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses et complément de bourses Indemnités de stages Frais de formation 300.000 Total de la 3ème partie. 300.000 4ème Partie Action économique Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD) 13.500.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre IV Total de la section I. 13.500.000 13.800.000 89.550.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'énergie. 89.550.000