Décret présidentiel n° 91-359
Décret présidentiel n° 91-359 du 5 octobre 1991 portant acceptation par la Répubique algérienne démocratique et populaire, du troisième amendement aux statuts du fonds monétaire international
Article 1er
فتح المادةEst accepté par la République algérienne démocratique et populaire le troisième amendement aux statuts du fonds monétaire international prévu par la résolution numéro 45-03 adoptée le 28 juin 1990 par le conseil des Gouverneurs du fonds monétaire international.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 octobre 1991.
Chadli BENDJEDID. /
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 63-320
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