Décret présidentiel n°91-336 du 22 septembre 1991 proclamant la levée de l'état de siège, p 1390

L'Etat de siège proclamé par décret n° 91-196 du 4 juin 1991 susvisé est levé à compter du. 29 septembre 1991 à zéro heure.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 septembre 1991.

Chadli BENDJEDID.

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