Décret présidentiel n° 90-178 du 16 juin 1990 portant ratification de la convention portant création de l'organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et l'accord d'exploitation relatif à l'organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT), faits à Londres le 3 septembre 1976

Décret présidentiel n° 18-292 du 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018 portant approbation du plan national de recherche et de sauvetage maritimes (Plan SAR-maritime)

Décret présidentiel nº 01-369 du 27 Chaâbane 1422 correspondant au 13 novembre 2001 portant ratification des amendements à la Convention relative à la création de l'organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (INMARSAT) et à son accord d'exploitation, adoptés par l'assemblée d'INMARSAT le 24 avril 1998 à sa douzième session tenue à Londres