Décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989 instituant le << Prix du Président de la République pour la science et la technologie », р
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Article 2
تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 17-359 (ج.ر عدد 74 لسنة 2017)
آخر صيغة معروفة
L'article 2 du décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit
Article 6
تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 17-359 (ج.ر عدد 74 لسنة 2017)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — Les ouvrages et brevets d’invention susceptibles d’application industrielle primés sont sélectionnés par des jurys délibérants dont la composition est fixée annuellement par arrêté conjoint du secrétaire général de la présidence de la République et du ministre chargé de la recherche scientifique ».
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سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 24-297
« Sont abrogées, les dispositions du décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989, modifié et complété, instituant le « Prix du Président de la République pour la science et la technologie »
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تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 17-359
« Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989, modifié et complété, »
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عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 11-269
« L'article 2 du décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 2. — Le prix est destiné à récompenser une œuvre scientifique et/ou technologique à valeur ajoutée réalisée »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret présidentiel n° 24-297
Décret présidentiel n° 24-297 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant création du prix du Président de la République pour le chercheur innovant
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Décret présidentiel n° 17-359
Décret présidentiel n° 17-359 du Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017 complétant le décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989 instituant le « Prix du Président de la République pour la science et la technologie »
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Décret présidentiel n° 15-85
Décret présidentiel n° 15-85 du 19 Joumada El Oula 1436 correspondant au 10 mars 2015 portant création de l'académie algérienne des sciences et technologies et fixant ses missions, sa composition et son organisation
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Décret présidentiel n° 11-269
Décret présidentiel n° 11-269 du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989 instituant le « Prix du Président de la République pour la science et la technologie »
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