Décret présidentiel n° 89-123 du 25 juillet 1989 modifiant et complétant le décret n° 86-282 du 25 novembre 1986 instituant un prix de médecine intitulé << Prix du Président de la République algérienne démocratique et populaire », p
Article 1er
فتح المادةL'article 1er du décret n° 86-282 du 25 novembre 1986 susvisé est modifié comme suit: << Art. 1er: Il est institué un prix de médecine intitulé <<<< Prix arabe de médecine du Président de la République algérienne démocratique et populaire ».
Article 2
فتح المادةL'article 2 dudit décret est modifié et complété comme suit : << Art. 2: Ce prix est destiné à récompenser tout travail original ou toute recherche médicale, reconnus comme pouvant contribuer, de façon déterminante, au développement des sciences de la santé ou à la promotion de la santé et réalisés par un médecin ou un groupe de médecins ressortissants de pays arabes.
Ce prix ne peut être attribué à un ressortissant algérien >».
Article 3
فتح المادةL'article 3 dudit décret est modifié comme suit: << Art. 3: Le prix a une valeur de cent mille dinars algériens (100.000 DA) ».
Article 4
فتح المادةL'article 4 dudit décret est modifié et complété comme suit: << Art. 4: Le prix est attribué par un jury scientifique délibérant, appelé « jury interarabe du prix du Président de la République algérienne démocratique et populaire », et composé de: six (6) professeurs, chefs de service, à raison d'un professeur par pays arabe, désignés par le secrétariat exécutif de l'Union des Médecins Arabes, trois (3) professeurs algériens, chefs de service, désignés par le comité exécutif de l'Union Médicale Algérienne..
La présidence du jury est assurée par un de ses membres élu par ses pairs ». 26 juillet 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 5
فتح المادةL'alinéa ler de l'article 9 dudit décret est 1 modifié comme suit : << Art. 9: Le jury interarabe du prix du Président de la République algérienne démocratique et populaire siège en comité secret, sous la présidence d'un de ses membres élu par ses pairs ».
Le reste de l'article sans changement.
Article 6
فتح المادةL'alinéa 1er de l'art. 10 dudiť décret est modifié comme suit : <<< Art. 10: Les concurrents ayant obtenu le prix prennent le titre de « lauréat du prix arabe de médecine
- du Président de la République algérienne démocratique et populaire ».
Le reste de l'article sans changement.
EL
Article 7
فتح المادةL'article 12 dudit décret est complété par un 2ème alinéa comme suit :
« Art. 12, alinéa 2 : Les mémoires, travaux, ouvrages non conservés par l'Union des Médecins Arabes et non repris par leurs auteurs peuvent être déposés par l'Union Médicale Algérienne auprès des bibliothèques algériennes spécialisées ».
Article 8
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juillet 1989.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 86-282
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 86-282
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