Décret n° 86282 du 25 novembre 1986 instituant un prix de médecine intitulé <<< Prix du Président de la Pépublique algérienne démocratique populaire », р. 1322

Il est institué un prix de médecine intitulé < Prix du Président de la République algérienne démocratique et populaire ».

Ce prix est destiné à récompenser tout travail original ou toute recherche médicale, reconnu comme pouvant contribuer, de façon déterminante, au développement des sciences de la santé ou à la promotion de la santé, et réalisé par un médecin ou un groupe de médecins ressortissants de pays arabes et exerçant dans un ou plusieurs de ces pays.

Le prix a une valeur de soixante mille dinars algériens (60.000 DA). Il est attribué à l'auteur ou à l'équipe ayant participé à l'élaboration du travail primé.

Le montant du prix est inscrit au budget de la Présidence de la République.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 novembre 1986

Le prix est attribué par un jury scientifique délibérant, appelé « jury interarabe du prix du Président de la République algérienne démocratique et populaire › et composé comme suit:

- le secrétaire général de l'union médicale algérienne, président,

- trois professeurs, chefs de service algériens, désignés par le comité exécutif de l'union médicale algérienne,

- six professeurs, chefs de service, à raison d'un professeur par pays arabe, désignés par le secrétariat exécutif de l'union des médecins arabes.

Le jury interarabe du prix du Président de la République algérienne démocratique et poри- laire peut s'adjoindre, à titre consultatif, tout membre qu'il juge utile, en raison de ses titres ou de sa compétence et dont les avis peuvent éclairer les délibérations du jury.

Le jury prévu à l'article 4 ci-dessus reste seul juge de l'attribution du prix.

Lorsque le jury décide que les travaux remplissent les critères définis à l'article 2 ci-dessus, le prix est décerné à l'issue du congrès de l'union des médecins arabes.

Les travaux et mémoires sont présentés en vingt exemplaires auprès de l'une des instances suivantes : soit le comité exécutif de l'union médicale algérienne, soit le secrétariat exécutif de l'union des médecins arabes, soit le secrétariat général de l'union médicale du pays du praticien.

Le dépôt de candidature comporte, en outre:

- une demande manuscrite, un énoncé des titres et travaux du candidat, lequel doit être fait, au plus tard, trois mois avant la tenue du congrès à l'issue duquel est décerné le prix.

Les mémoires des concurrents peuvent être présentés sous anonymat. Dans cette hypothèse, ils doivent porter une inscription apparente. Le nom et l'adresse du ou des auteurs sont scellés dans une enveloppe, soigneusement cachetée, portant la reproduction de l'inscription.

Le jury interarabe du prix du Président de la République algérienne démocratique et populaire siège en comité secret, sous la présidence du secrétaire général de l'union médicale algérienne.

Il décide, au scrutin secret et à la majorité des deux-tiers, de l'attribution du prix. Il est procédé à autant de tours que le jury le juge utile.

Les conclusions du jury sont obligatoirement arrêtées à l'occasion de la réunion plénière du congrès de l'union des médecins arabes et sont rendues publiques.

Les concurrents ayant obtenu le prix prennent le titre de lauréat du prix du Président de la République algérienne démocratique et polaire.

Ce titre ne peut être utilisé à des fins de publicité commerciale. En cas d'infraction, le titre de lauréat est retiré par le jury, statuant en comité secret, à la demande de l'un de ses membres ou de l'une des unions professionnelles de l'union des médecins arabes.

Les mémoires couronnés par le jury

- médecins arabes qui sont conservés par l'union des peut les publier à ses frais, dans le respect des règles en vigueur et après accord des lauréats. Les REPUBLIQUE ALGERIENNE 1323 auteurs des travaux et manuscrits publiés ont la faculté d'en faire copie, à leurs frais et après autorisation du jury.

Les mémoires, travaux, ouvrages, non couronnés par le jury, peuvent être repris, à l'exception de ceux que le jury a jugé dignes d'être conservés par l'union des médecins arabes. Les auteurs des travaux ainsi conservés peuvent en faire copie, à leurs frais et après autorisation du jury.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 novembre 1986.

Chadli BENDJEDID.

DECISIONS INDIVIDUELLES