Décret présidentiel n° 24-57 du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 20-228 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant création du prix du Président de la République de littérature et de langue amazighe

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 20-228 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant création du prix du Président de la République de littérature et de langue amazighe.

Les dispositions des articles 5, 9, 13 et 20 du décret présidentiel n° 20-228 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — Le prix est décerné par un jury indépendant composé :

— ..........(les tirets 1, 2, 3, 4 et 5 sans changement)......... ;

— d'un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ;

— ...........................(sans changement)............................ ;

— de cinq (5) professeurs spécialisés en littérature et en langue amazighe, désignés par le Haut commissaire à l'amazighité, en coordination avec les recteurs d'universités dotées d'instituts et de départements de langue et de culture amazighes ; .................... (le reste sans changement) ........................ ».

« Art. 9. — Le jury choisit les lauréats à l'unanimité de ses membres.

A défaut d'unanimité, le choix se fait par vote à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du jury sont consignées dans un procès-verbal signé par tous ses membres présents.

Le procès-verbal des délibérations est consigné dans un registre spécial ouvert à cet effet, coté et paraphé par le Haut commissaire à l'amazighité.

Le président du jury adresse le procès-verbal des délibérations au Haut commissaire à l'amazighité.

Les délibérations du jury ne peuvent être ni réexaminées, ni susceptibles de recours. ».

« Art. 13. — Les candidats au prix doivent satisfaire aux conditions suivantes :

— être de nationalité algérienne ;

— prouver qu'ils ont produit une œuvre dans l'une des catégories mentionnées à l'article 3 ci-dessus ; .................... (le reste sans changement) ........................ ».

« Art. 20. — ................(sans changement jusqu'à) du Haut commissariat à l'amazighité. 19 Rajab 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 31 janvier 2024 Les membres et le secrétaire du jury perçoivent une indemnité financière dont le montant et les conditions de versement sont déterminés par voie réglementaire. ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————