Décret présidentiel n° 24-262 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de onze milliards de dinars (11.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quinze milliards de dinars (15.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2024, un montant de onze milliards de dinars (11.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quinze milliards de dinars (15.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère de l'éducation nationale, repartis conformément à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT Intitulés des programmes et sous-programmes Enseignement Enseignement préparatoire et primaire Enseignement moyen normal et spécifique et à distance Enseignement secondaire, spécifique et à distance Formation Formation en cours d'emploi et spécialisée Vie scolaire et transferts sociaux Vie scolaire Transferts sociaux Administration générale Gestion du ministère Total des crédits ouverts