JO 2024 n°56 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-254 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat…….. 4

Décret présidentiel n° 24-255 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel n° 24-256 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger……………………………………… 5

Décret présidentiel n° 24-257 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger……………………………………… 6

Décret présidentiel n° 24-258 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger………………………………………. 6

Décret présidentiel n° 24-259 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………… 7

Décret présidentiel n° 24-260 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’énergie et des mines……………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel n° 24-261 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel n° 24-262 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale………………………………………………………………………………………………… 9

Décret présidentiel n° 24-263 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………….. 10

Décret présidentiel n° 24-264 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports……………………………………………………………………………………………… 11

Décret présidentiel n° 24-265 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………………………. 12

Décret présidentiel n° 24-266 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique………………………………………………………………………………………………………………. 12

Décret présidentiel n° 24-267 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique………………………………………………………………………………………………………………. 13

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire exécutif du comité interministériel de suivi de la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction……………………………………………………………………………………………….. 14

Décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 mettant fin aux fonctions du procureur général militaire près la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire………………………………………………………………………………………………………. 14

Décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant nomination du secrétaire exécutif du comité interministériel de suivi de la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction………………………………………………………………………………………………………………………………. 14

Décrets présidentiels du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant nomination de procureurs généraux militaires près des Cours d’appel militaires………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14

Décret présidentiel du 6 Safar 1446 correspondant au 11 août 2024 mettant fin aux fonctions d’un membre du Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections…………………………………………………………………………………………………………………………… 14

9 Safar 1446 14 août 2024

SOMMAIRE (suite)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêtés du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires…………………………. 14

Arrêtés du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024 portant nomination de magistrats militaires………………………………….. 15

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 25 juin 2024 portant homologation des indices salaires et matières du 4ème trimestre 2023, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)………………………………………………………………………………………………………………. 16

9 Safar 1446 14 août 2024

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-254 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits au titre du

budget de l’Etat.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre des travaux publics et des infrastructures de base et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-08 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 24-27 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quinze milliards sept cent quarante-trois millions trois cent quatre-vingt-onze mille dinars (15.743.391.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de sept milliards neuf cent soixante-huit millions sept cent dix mille dinars (7.968.710.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de quinze milliards sept cent quarante-trois millions trois cent quatre- vingt-onze mille dinars (15.743.391.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de sept milliards neuf cent soixante-huit millions sept cent dix mille dinars (7.968.710.000 DA) en crédits de paiement, applicable aux portefeuilles de programmes des ministères, répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre des travaux publics et des infrastructures de base et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Titre 3 : Dépenses

Intitulés d’investissement

des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Ministère des travaux publics et des infrastructures de base 15 102 081 000 7 327 400 000 — — 15 102 081 000 7 327 400 000 Infrastructures routières et autoroutières 15 102 081 000 7 327 400 000 — — 15 102 081 000 7 327 400 000 Entretien routier 15 102 081 000 7 327 400 000 — — 15 102 081 000 7 327 400 000 Ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire — — 641 310 000 641 310 000 641 310 000 641 310 000 Soutien aux collectivités locales — — 641 310 000 641 310 000 641 310 000 641 310 000 Appui au développement socio-économique des collectivités locales — — 641 310 000 641 310 000 641 310 000 641 310 000

Total des crédits ouverts 15 102 081 000 7 327 400 000

En DA

Titre 4 : Dépenses

Total de transfert

641 310 000 641 310 000 15 743 391 000 7 968 710 000

———— ———— ETAT ANNEXE

9 Safar 1446 14 août 2024

Décret présidentiel n° 24-255 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du

budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 24-02 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances

République;

Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de six milliards neuf cent quinze millions de dinars (6.915.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de six milliards neuf cent quinze millions de dinars (6.915.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, réparti conformément au tableau annexé à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 24-256 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du

budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à

l’étranger. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

étrangères et de la communauté nationale à l’étranger;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cinq cent quatre-vingt-sept millions sept cent quarante-et- un mille dinars (587.741.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de cinq cent quatre-vingt-sept millions sept cent quarante-et-un mille dinars (587.741.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

pour 2024, mis à la disposition de la Présidence de la pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires

Décret présidentiel n° 24-257 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du

budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à

l’étranger. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 24-03 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024,

(42.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits

assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de quarante- deux millions de dinars (42.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, au

sous- programme « Diplomatie et relations extérieures » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

9 Safar 1446 14 août 2024

Décret présidentiel n° 24-258 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du

budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à

l’étranger. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre

montant de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA)

applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un crédit de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au

étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, réparti conformément au tableau annexé au présent décret.

un montant de quarante-deux millions de dinars du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un

de paiement, applicable à la dotation « Montant non en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,

programme « Activité diplomatique et consulaire », au portefeuille de programmes du ministère des affaires

9 Safar 1446 14 août 2024

ETAT ANNEXE

En DA

Titre 2 : Dépenses de fonctionnement

Total

Intitulés des programmes des services

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger 200 000 000 200 000 000 200 000 000 200 000 000 Activité diplomatique et consulaire 200 000 000 200 000 000 200 000 000 200 000 000 Diplomatie et relations extérieures 120 000 000 120 000 000 120 000 000 120 000 000 Affaires consulaires et communauté nationale à l’étranger 80 000 000 80 000 000 80 000 000 80 000 000

Total des crédits ouverts 200 000 000

200 000 000 200 000 000 200 000 000

Décret présidentiel n° 24-259 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits ouverts, au

titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de

l’aménagement du territoire.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-08 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de sept milliards trois cent quatre-vingt millions de dinars (7.380.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné » imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — II est ouvert, sur 2024, un montant de sept milliards trois cent quatre-vingt millions de dinars (7.380.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable aux programmes, aux sous- programmes et aux titres, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

9 Safar 1446 14 août 2024

ETAT ANNEXE

En DA

Titre 4 : Dépenses

Titre 2 : Dépenses de

Total

Intitulés fonctionnement des services de transfert des programmes

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Soutien aux collectivités locales — — 4 000 000 000 4 000 000 000 4 000 000 000 4 000 000 000 Appui au développement socio-économique des collectivités locales — Administration générale 3 380 000 000 3 380 000 000 — — — 4 000 000 000 4 000 000 000 4 000 000 000 4 000 000 000 3 380 000 000 3 380 000 000 Soutient administratif et logistique 3 380 000 000 3 380 000 000 — — 3 380 000 000 3 380 000 000

Total des crédits mis à la disposition du ministre 3 380 000 000 3 380 000 000 4 000 000 000 4 000 000 000 7 380 000 000 7 380 000 000 de l’intérieur, des collectivités locales

et de l’aménagement du territoire

Décret présidentiel n° 24-260 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de

crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’énergie et des mines.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’énergie et des mines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret exécutif n° 24-11 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’énergie et des

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de douze milliards deux cent trente-cinq millions quarante-six mille dinars (12.235.046.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de douze milliards deux cent trente-cinq millions quarante-six mille dinars (12.235.046.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Electricité, gaz et énergies nouvelles », au sous-programme « Programmes spéciaux de l’électricité et du gaz » et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère de l’énergie et des mines.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

9 Safar 1446 14 août 2024

Décret présidentiel n° 24-261 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du

budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des moudjahidine et des ayants-droit,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret exécutif n° 24-12 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cent quarante-quatre millions deux cent quatre-vingt-deux mille dinars (144.282.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de cent quarante-quatre millions deux cent quatre-vingt-deux mille dinars (144.282.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale » au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants-droit.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Décret présidentiel n° 24-262 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du

budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’éducation nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret exécutif n° 24-14 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de onze milliards de dinars (11.000.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de quinze milliards de dinars (15.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de onze milliards de dinars (11.000.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de quinze milliards de dinars (15.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère de l’éducation nationale, repartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

9 Safar 1446 14 août 2024

ETAT ANNEXE

En DA

Titre 3 : Dépenses d’investissement

Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Enseignement 10 536 379 000 14 430 516 818 Enseignement préparatoire et primaire 2 412 830 791 3 304 588 351 Enseignement moyen normal et spécifique et à distance 4 814 071 565 6 593 303 134 Enseignement secondaire, spécifique et à distance 3 309 476 644 4 532 625 333 Formation 123 000 000 167 727 273 Formation en cours d’emploi et spécialisée 123 000 000 167 727 273 Vie scolaire et transferts sociaux 102 365 000 76 861 364 Vie scolaire 40 141 000 30 137 341 Transferts sociaux 62 224 000 46 724 023 Administration générale 238 256 000 324 894 545 Gestion du ministère 238 256 000 324 894 545

Total des crédits ouverts

Décret présidentiel n° 24-263 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du

budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 24-15 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

11 000 000 000 15 000 000 000

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de dix-neuf milliards huit cent millions de dinars (19.800.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un crédit de dix-neuf milliards huit cent millions de dinars (19.800.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

9 Safar 1446 14 août 2024

ETAT ANNEXE

En DA

Titre 1 : Dépenses de

Titre 4 : Dépenses

Total de transfert

Intitulés personnel des programmes

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Recherche scientifique et développement technologique 4 000 000 4 000 000 — — 4 000 000 4 000 000 Soutien administratif à la recherche et gestion des finances 4 000 000 4 000 000 — — 4 000 000 4 000 000 Administration générale 10 000 000 10 000 000 19 786 000 000 19 786 000 000 19 796 000 000 19 796 000 000 Soutien administratif 10 000 000 10 000 000 19 786 000 000 19 786 000 000 19 796 000 000 19 796 000 000

19 786 000 000 19 786 000 000 19 800 000 000 19 800 000 000 Total des crédits 14 000 000 14 000 000 ouverts

Décret présidentiel n° 24-264 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de

crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er),

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret exécutif n° 24-18 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cent vingt-trois millions six cent trente-et-un mille dinars (123.631.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de cent vingt-trois millions six cent trente-et-un mille dinars (123.631.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse et des sports, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Décret présidentiel n° 24-265 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de

crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du

développement rural. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret exécutif n° 24-23 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de soixante milliards huit cent quatre-vingt-onze millions de dinars (60.891.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de soixante milliards huit cent quatre-vingt-onze millions de dinars (60.891.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Agriculture

« Développement de l’agriculture » et au titre 4 « Dépenses de transfert », du portefeuille de programmes du ministère de l’agriculture et du développement rural.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

9 Safar 1446 14 août 2024

Décret présidentiel n° 24-266 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de

crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’hydraulique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de deux milliards cinq cent millions de dinars (2.500.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de deux milliards cinq cent millions de dinars (2.500.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable au titre 3 « Dépenses d’investissement » du portefeuille de programmes du ministère de l’hydraulique, au titre du « Programme

programme « Adduction et réseaux de distribution en eau potable et industrielle ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

et développement rural », au sous-programme approvisionnement en eau potable et industrielle », et au sous -

9 Safar 1446 14 août 2024

Décret présidentiel n° 24-267 du 2 Safar 1446 Décrète :

correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre disposition du ministre de l’hydraulique. ———— du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de trente-six milliards cent quatre-vingt-cinq Le Président de la République, millions huit cent mille dinars (36.185.800.000 DA) en

Sur le rapport du ministre des finances et du ministre de autorisations d’engagement, applicable à la dotation l’hydraulique, « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 imprévues», gérée par le ministre des finances.

(alinéa 1er); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de trente-six Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, milliards cent quatre-vingt-cinq millions huit cent mille relative aux lois de finances; dinars (36.185.800.000 DA) en autorisations d’engagement,

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 applicable au titre 3 « Dépenses d’investissement » du correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances portefeuille de programmes du ministère de l’hydraulique, pour 2024; réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de autorisations d’engagement et des crédits de paiement l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania populaire. 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances Fait à Alger, le 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024. pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique; Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE

Crédits Ouverts

Portefeuille de programmes du ministère de l’hydraulique

Titre 3 : « Dépenses d’investissement »

En DA

Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement

Programme : Mobilisation des ressources en eau et de la sécurité hydrique 7 505 000 000 Sous-programme : Mobilisation des ressources en eau conventionnelles 7 505 000 000 Programme : Approvisionnement en eau potable et industrielle 28 680 800 000 Sous-programme : Adduction et réseaux de distribution en eau potable et industrielle 28 680 800 000

Total des crédits mis à la disposition du ministre de l’hydraulique 36 185 800 000

9 Safar 1446 14 août 2024

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au

7 août 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire exécutif du comité interministériel de suivi de la mise

en œuvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert

des mines antipersonnel et sur leur destruction.

————

Par décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de secrétaire exécutif du comité interministériel de suivi de la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, exercées par

M. Rachid Messaoudi. ————H———— Décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 mettant fin aux fonctions du procureur général militaire près la Cour d’appel militaire

d’Oran/2ème région militaire.

————

Par décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de procureur général militaire près la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire, exercées par M. Farid Touil. ————H———— Décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant nomination du secrétaire exécutif du comité interministériel de suivi de la mise

en œuvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert

des mines antipersonnel et sur leur destruction.

————

Par décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024, M. Djamel Bacha est nommé, à compter du 6 juillet 2024, secrétaire exécutif du comité interministériel de suivi de la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Décrets présidentiels du 2 Safar 1446 correspondant au

7 août 2024 portant nomination de procureurs généraux militaires près des Cours d’appel militaires.

————

Par décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024, M. Djamel Ghezal est nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur général militaire près la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire. ————————

Par décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024, M. Abdelaziz Bounouala est nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Béchar/3ème région militaire. ————————

Par décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024, M. Hocine Ayat est nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Tamenghasset/6ème région militaire. ————H————

Décret présidentiel du 6 Safar 1446 correspondant au

11 août 2024 mettant fin aux fonctions d’un membre du Conseil de l’Autorité nationale

indépendante des élections.

————

Par décret présidentiel du 6 Safar 1446 correspondant au 11 août 2024, il est mis fin aux fonctions de membre du Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections, exercées par M. Rachid Berredane.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêtés du 25 Moharram 1446 correspondant au

31 juillet 2024 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires.

———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de magistrat militaire à la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire, exercées par M. Layachi Zerafa. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de magistrat militaire à la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire, exercées par M. Abdelouahab Chelbab.

Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida/1ère région militaire, exercées par

M. Mouloud Bouchenak.

Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de magistrat militaire à la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire, exercées par M. Hocine Amalou. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire d’Oran/2ème région militaire, exercées par M. Djamel Ghezal.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

9 Safar 1446 14 août 2024

Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire d’Oran/2ème région militaire, exercées par M. Nabil Kerris. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire d’Oran/2ème région militaire, exercées par M. Nacer Aouaitia. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire d’Oran/2ème région militaire, exercées par M. Mohammed Zemri. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire d’Oran/2ème région militaire, exercées par M. Boulares Baba. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Béchar/3ème région militaire, exercées par M. Abdelaziz Bounouala. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Béchar/3ème région militaire, exercées par M. Sami Lacheb. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Béchar/3ème région militaire, exercées par M. Moussa Lezami. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de magistrat militaire à la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Ouargla/4ème région militaire, exercées par M. Toufik Hamdi Pacha. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Ouargla/4ème région militaire, exercées par

M. Abderrahmene Guendouz. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Constantine/5ème région militaire, exercées par M. Maamar Maansri. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Tamenghasset/6ème région militaire, exercées par M. Hocine Ayat.

Arrêtés du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024 portant nomination de magistrats militaires.

Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, M. Mouloud Bouchenak est nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur militaire général adjoint près la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire. ————

Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, M. Abderrahmene Guendouz est nommé, à compter du 6 juillet 2024, juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida/1ère région militaire. ————

Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, M. Boulares Baba est nommé, à compter du 6 juillet 2024, magistrat militaire à la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire. ————

Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, M. Nacer Aouaitia est nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur militaire de la République près le tribunal militaire d’Oran/2ème région militaire. ————

Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, M. Mohammed Zemri est nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire d’Oran/2ème région militaire. ————

Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, M. Nabil Kerris est nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Béchar/3ème région militaire. ————

Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, M. Maamar Maansri est nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Constantine/5ème région militaire. ————

Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, M. Rachid Draoui est nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Tamenghasset/6ème région militaire.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 9 Safar 1446 14 août 2024

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 25 juin 2024 portant homologation des indices salaires et matières du 4ème trimestre 2023, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 décembre 2015, modifié, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment ses articles 102 et 103; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; I. Indices salaires A. Indices salaires base 1000-janvier 2020 ———————— ANNEXE Tableaux des indices des salaires et des matières utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) 4ème trimestre 2023 Vu le décret exécutif n° 22-357 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 portant transformation de la « caisse nationale du logement » d’établissement public à caractère industriel et commercial en entreprise publique économique; Arrête : Article 1er — En application des dispositions des articles 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 décembre 2015, modifié, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 4ème trimestre 2023, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 25 juin 2024. Mohamed Tarek BELARIBI. MOIS Gros œuvres Octobre 2023 1084 Novembre 2023 1084 Décembre 2023 1084 1000 en janvier 2020 Plomberie/ Chauffage 1108 1108 1109 B. Coefficient de raccordement permettant de calculer, à partir des indices base 1000 en janvier 2011, les indices base EQUIPEMENTS Peinture/ Electricité Menuiserie Vitrerie 1098 1058 1051 1098 1058 1051 1098 1058 1051 Gros œuvres Equipements 1,420 Coefficient de raccordement II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES de variation de prix selon les cas suivants : 30 décembre 1999 est : 1999 est : Plomberie/ Chauffage 1,305 1,268 A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont appliquées dans les formules 1) La valeur du coefficient « K » des charges sociales applicable dans les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le K = 0,5147 2) La valeur du coefficient « K » des charges sociales applicable dans les marchés conclus postérieurement au 30 décembre K = 0,5148 Peinture/ Electricité Menuiserie Vitrerie 1,390 1,446

9 Safar 1446 14 août 2024

III. INDICES MATIERES

1- ACIER

Coefficient/ Octobre Novembre Décembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2023 2023 2023

Adp Acier dur pour précontrainte 1,180 942 947

Acl Cornière à ailes égales 1,109 1517 1517 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, UPN, IPE, HEA, HEB) 1,001 1702 1879 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,084 1309 1283 Bc Boulon et crochet 0,957 1074 1074 Chac Chaudière en acier 1,000 1283 1283 Fiat Fil d’attache 0,934 1269 1291 Fp Fer plat 1,232 1248 1248 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 0,914 888 906 Rac Radiateur en acier 1,000 995 995 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,258 Coefficient/ raccordement 1376 Octobre 2023 1254 Novembre 2023 Tn Panneau de tôle nervurée 1,157 1507 1517 Ta Tôle acier galvanisé 0,955 848 848 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,210 1073 1073 Tea Tuile acier 1,051 929 929 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2023 1000 Novembre 2023 Gr Gravier concassé 0,883 1037 1051 Cail Caillou type ballast 1,058 947 955 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 0,996 1000 1000 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,068 968 973 Tou Tout-venant 1,306 946 953

1 950

2 1517

3 1000

4 1734

5 1288

6 1074

7 1283

8 1238

9 1248

10 1000

11 963

12 995

13 1222

Décembre Nos 2023

1 1507

2 848

3 1073

4 929

5 1000

Nos Décembre

2023 1 1039 2 953 3 1000 4 1000 5 1000 6 966 7 956 8 Tuf 1095 1095

Tuf 1,000

4- LIANTS

Nos Symboles Matières / Produits

Bpe Béton courant prêt à l’emploi 1,085 1014 1014

Chc Chaux hydraulique 1,123 1000 1000 Cimc CEM II ciment portland composé 1,220 996 996 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1051 1052 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1291 1303 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières / Produits 1,352 Coefficient/ raccordement 1004 Octobre 2023 1004 Novembre 2023 Adja Accélérateur de prise de béton 0,958 1458 1458 Adjh Hydrofuges 1,005 1301 1301 Adjr Retardateur de prise de béton 0,899 1069 1069 Apl 6- MAÇONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matières / Produits 0,983 Coefficient/ raccordement 1061 Octobre 2023 1061 Novembre 2023 Brc Brique creuse 0,804 1005 1021 Brp Brique pleine 1,197 988 1000 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 0,933 1000 1000 Crp Carreau de plâtre 1,093 992 992 Hou Corps creux (hourdi) 1,740 1013 1055 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 943 943 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits 1,224 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2023 1000 Novembre 2023 Caf Carreau de faïence 0,913 1136 1185 Cg Carreau de granito 1,000 1154 1076 Mf Marbre pour revêtement 1,400 1000 1000 Plt Plinthe 0,775 1027 1053

Nos

Te Tuile petite écaillée

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Coefficient/ Octobre Novembre Décembre raccordement

Décembre 2023

0,839

9 Safar 1446 14 août 2024

8- PEINTURE

Nos Symboles Coefficient/ Octobre Novembre Décembre

raccordement 2023 2023 2023 1 1279 2 1374 3 1502 4 1930 5 1578 6 1528 7 1414 8 1694

Matières / Produits

Pve Peinture vinylique 1,239 1265 1275

Pey Peinture Epoxy 2,086 1374 1374 Gly Peinture glycérophtalique 1,686 1536 1422 Par Peinture Arris 1,210 1968 1993 Pea Peinture antirouille 1,100 1453 1520 Peh Peinture à l’huile 1,630 1528 1528 Psy Peinture styralin 1,763 1414 1414 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matières / Produits 1,220 Coefficient/ raccordement 1694 Octobre 2023 1694 Novembre 2023 Bcj Bois acajou 1,000 1040 1040 Bms Madrier bois blanc 1,546 1576 1558 Bo Contreplaqué 1,372 1155 1145 Brn Bois rouge 1,278 1296 1296 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1045 1045 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,103 1093 1093 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,115 1025 1025 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 0,935 1110 1110 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1141 1141 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,046 1067 1067 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits 1,312 Coefficient/ raccordement 1287 Octobre 2023 1287 Novembre 2023 Cr Crémone 1,103 1049 1049 Pa Paumelle laminée 1,000 1441 1441 Pe Pêne dormant 1,050 1253 1253 Tsc Tube serrurerie carré 1,195 1068 1068 Tsr Tube serrurerie rond 1,250 1159 1159

Nos Décembre

2023 1 1049 2 1441 3 1253 4 1068 5 1159 6 Znl 1218 1218

Nos Décembre

2023 1 1040 2 1561 3 1158 4 1296 5 1000 6 1045 7 1000 8 1093 9 1000 10 1025 11 1000 12 1110 13 1000 14 1141 15 1067 16 1000 17 1287

Zinc laminé 1,146

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11- VITRERIE

Décembre

Nos Symboles Coefficient/ Octobre Novembre

raccordement 2023 2023 2023 1 1048 2 1000 3 1482 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000

Matières / Produits

Vv Verre à vitre normal 1,240 1048 1048

Brnv Brique nevada 1,027 1000 1000 Mas Mastic 1,101 1482 1482 Va Verre armé 1,244 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,035 1000 1000 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matières / Produits 1,033 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2023 1000 Novembre 2023 Armg Armoire générale 1,000 1039 1039 Bau Bloc autonome 1,000 1167 1167 Bod Boîte de dérivation 1,170 1077 1077 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1386 1386 Cf Fils de cuivre nu 1,157 1460 1460 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1178 1178 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1028 1028 Cor Coffret de répartition 1,000 1297 1297 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,179 1288 1288 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,195 1943 1943 Cts Câble moyenne tension 1,194 1626 1626 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,144 1513 1513 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,069 1038 1038 Disc Disjoncteur tripolaire 1,210 1127 1127 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,283 1285 1285 Ga Gaine ICD orange 0,980 1000 1000 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1119 1119 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1140 1140 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1021 1021 Pqt Piquet de terre 1,000 1360 1360 Pr Prise à encastrer 1,142 1136 1136 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1281 1281 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Décembre

2023 1 1039 2 1167 3 1077 4 1386 5 1460 6 1178 7 1028 8 1297 9 1288 10 1943 11 1626 12 1513 13 1038 14 1127 15 1285 16 1000 17 1000 18 1119 19 1140 20 1000 21 1000 22 1021 23 1360 24 1136 25 1000 26 1000 27 1281 28 1000 29 Tra 1000 1000

Poste de transformation MT/BT 1,000

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13- FONTE

Nos Symboles Matières / Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,295 1035 1035 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,292 1366 1366 Vef 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1237 Octobre 2023 1237 Novembre 2023 Ado Adoucisseur semi-automatique 0,902 1000 1000 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,014 1062 1062 Bai Baignoire en céramique 1,029 1000 1000 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,283 978 978 Bru Brûleur gaz 1,000 1035 1035 Che Chauffe-eau 1,042 1000 1000 Cla Clapet de non retour 1,338 988 988 Cli Climatiseur 1,363 1196 1196 Com Compteur d’eau 1,048 1326 1326 Cs Circulateur 1,000 1103 1103 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,286 1156 1156 EVc Evier en céramique 1,435 1108 1108 EVx Evier en tôle inox 1,333 1000 1000 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,100 1050 1048 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, T…) 1,377 1326 1326 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1012 1012 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,050 1156 1156 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,189 1325 1325 Rsa Robinetterie sanitaire 0,939 1293 1293 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,056 1000 1000 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,075 1000 1000 Van Vanne 1,019 1312 1312 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,143 1000 1000

1 2 3 4 5

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Ve Vase d’expansion

Coefficient/ Octobre Novembre Décembre raccordement

1000 1035 1000 1366 1237

Décembre 2023

1000 1000 1000 1062 1000 978 1035 1000 988 1196 1326 1103 1000 1000 1156 1108 1000 1000 1000 1048 1326 1000 1012 1156 1325 1293 1000 1000 1000 1312

1,000

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15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Nos Symboles Coefficient/ Octobre Novembre Décembre

raccordement 2023 2023 2023 1 1452 2 1121 3 1157 4 1106 5 1037 6 1638 7 1190 8 1000 9 1346 10 1000 11 1442

Matières / Produits

Bio Bitume oxydé 1,399 1452 1452

Chb Chape souple bitumée 0,941 1121 1121 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,379 1157 1157 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,005 1106 1106 Etm Etanchéité membrane 1,000 1037 1037 Fei Feutre imprégné 1,148 1638 1638 Fli Flint-Kot 1,084 1190 1190 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,065 1346 1346 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matières / Produits 1,079 Coefficient/ raccordement 1442 Octobre 2023 1442 Novembre 2023 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1120 1120 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matières / Produits 0,883 Coefficient/ raccordement 974 Octobre 2023 974 Novembre 2023 Aty Acétylène 1,105 1000 1000 Ea Essence auto 1,869 1124 1124 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 0,991 1086 1086 Ex Explosif 1,000 1166 1166 Got Gasoil vente à terre 1,586 1263 1263 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATIONS POUR RESEAUX Matières / Produits 1,107 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2023 1000 Novembre 2023 Act Buse en ciment comprimé 1,000 953 953 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1101 1023 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 958 958 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

Nos Décembre

2023 1 1000 2 1120 3 1000 4 974 Nos Décembre 2023 1 1000 2 1124 3 1000 4 1086 5 1166 6 1263 7 1000 Nos Décembre 2023 1 953 2 1023 3 1000 4 958 5 1000 6 Tua 1221 1221

Buse en béton armé 1,000

9 Safar 1446 14 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 23

Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Symboles Bor Bou Can Cc Gri Gril Gzl Pav 20-VOIRIES 19- AMENAGEMENT EXTERIEUR Matières / Produits Bordure de trottoir Bouche d’incendie Candélabre Carreau de ciment Grillage galvanisé Grillage avertisseur Gazon Pavé pour trottoir Coefficient/ raccordement 1,044 1,452 1,050 1,000 1,051 0,848 1,000 1,563 Octobre 2023 1094 974 1608 1000 1465 1000 1000 1013 Novembre 2023 1062 974 1608 1000 1465 1000 1000 1013 Décembre 2023 1103 974 1608 1000 1465 1000 1000 1013 Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Bil Cutb Em Gls Glsb Pas Matières / Produits Bitume pour revêtement Cut-back Emulsion Glissière de sécurité (en acier) Glissière de sécurité (en béton) Panneaux de signalisation routière Coefficient/ raccordement 1,274 1,212 1,269 1,046 1,000 1,481 Octobre 2023 1690 1820 1683 1511 1000 1549 Novembre 2023 1446 1633 1523 1511 1000 1549 Décembre 2023 1394 1593 1488 1511 1000 1549 Nos 1 2 3 4 5 6 7 21- DIVERS Symboles Cchl Ceph Mv Pai Ply Pn Pvc Matières / Produits Caoutchouc chloré Cellule photoélectrique Matelas laine de verre Panneau isotherme Polyuréthane Pneumatique Plaque PVC Coefficient/ raccordement 2,063 1,000 1,338 1,198 1,096 1,000 1,011 Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE Octobre 2023 1675 1000 1022 997 1426 1000 1000 Novembre 2023 1675 1000 1022 997 1426 1000 1000 Décembre 2023 1675 1000 1022 997 1426 1000 1000