Décret présidentiel n° 24-252 du 30 Moharram 1446 correspondant au 5 août 2024 mettant le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire en congé spécial pour les besoins de la campagne électorale, lors des élections présidentielles anticipées de 2024
Article 1er
فتح المادةM. Brahim MERAD, ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire est mis en congé spécial durant la période du 14 août 2024 au 4 septembre 2024 pour les besoins de la campagne électorale, lors des élections présidentielles anticipées de 2024.
Article 2
فتح المادةLa gestion, par intérim, du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire est assurée par un haut fonctionnaire de l’Etat, désigné par le Président de la République.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Moharram 1446 correspondant au 5 août 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 23-119
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 24-253
Décret présidentiel n° 24-253 du 30 Moharram 1446 correspondant au 5 août 2024 chargeant le secrétaire général du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire d’assurer, par intérim, la gestion du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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