Décret présidentiel n° 24-239 du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de dix-neuf milliards neuf cent soixante-douze millions soixante-dix-huit mille dinars (19.972.078.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2024, un montant de dix-neuf milliards neuf cent soixante-douze millions soixante-dix-huit mille dinars (19.972.078.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable aux portefeuilles de programmes des ministères et des institutions publiques, réparti conformément à l'état annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 28 juillet 2024