Décret présidentiel n° 24-229 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard six cent treize millions six cent soixante-dix mille dinars (1.613.670.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard six cent treize millions six cent soixante-dix mille dinars (1.613.670.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable aux portefeuilles de programmes du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministère de la jeunesse et des sports, réparti conformément aux tableaux annexés au présent décret.

Le ministre des finances, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— TABLEAUX ANNEXES 1/ Portefeuille de programmes du ministère de l'éducation nationale :

Intitulés des programmes et sous-programmes Enseignement Enseignement préparatoire et primaire Enseignement moyen normal et spécifique et à distance Enseignement secondaire, spécifique et à distance Total des crédits ouverts En DA Titre 3 : Dépenses d'investissement Autorisations d'engagement Crédits de paiement 859 890 000 859 890 000 251 000 000 251 000 000 291 000 000 291 000 000 317 890 000 317 890 000 859 890 000 859 890 000 TABLEAUX ANNEXES (suite) 2/ Portefeuille de programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

Intitulés des programmes et sous-programmes Vie estudiantine œuvres universitaires Total des crédits ouverts 3/ Portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse Intitulés des programmes et sous-programmes Jeunesse Partenariat et établissements de jeunes Sport Sport pour tous et en milieux éducatif et spécialisé Total des crédits ouverts