Décret présidentiel n° 23-335 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de deux milliards neuf cent trente millions trois cent soixante-quinze mille dinars (2.930.375.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, au titre du budget de l'Etat pour 2023, un montant de deux milliards neuf cent trente millions trois cent soixante-quinze mille dinars (2.930.375.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'éducation nationale, réparti conformément à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 4 octobre 2023 ETAT ANNEXE En DA Titre 4 : Dépenses Intitulés des programmes de transfert et sous-programmes Autorisations Crédits d’engagement de paiement Enseignement de base 2.604.161.780 2.604.161.780 Enseignement 1.665.634.200 1.665.634.200 préparatoire et primaire Enseignement moyen 938.527.580 938.527.580 normal et spécialisé Enseignement 326.213.220 326.213.220 secondaire Enseignement 326.213.220 326.213.220 secondaire normal, spécifique et spécialisé Total des crédits ouverts 2.930.375.000 2.930.375.000