Décret présidentiel n° 23-295 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de douze milliards six cent vingt-sept millions six cent quatre-vingt-six mille cent vingt-trois dinars (12.627.686.123 DA) en autorisations d'engagement et un montant de trois milliards trois cent vingt-cinq millions huit cent mille dinars (3.325.800.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de douze milliards six cent vingt-sept millions six cent quatre-vingt-six mille cent vingt-trois dinars (12.627.686.123 DA) en autorisations d'engagement et un montant de trois milliards trois cent vingt-cinq millions huit cent mille dinars (3.325.800.000 DA) en crédits de paiement, applicables aux portefeuilles de programmes des ministères, répartis conformément à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT ANNEXE CRÉDITS Intitulé du portefeuille de programmes, programmes OUVERTS Unité : DA Titre 3 : Dépenses d'investissement et sous-programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Portefeuille de programmes du ministère de l'agriculture et du développement rural Programme : Agriculture et développement rural Sous-programme : Développement de l'agriculture Sous-programme : Développement rural et gestion équilibrée et durable des territoires Programme : Forêts Sous-programme : Lutte contre la désertification et la restauration des terres Portefeuille de programmes du ministère du tourisme et de l’artisanat Programme : Tourisme Sous-programme : Soutien aux projets touristiques Portefeuille de programmes du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables Programme : Environnement et développement durable Sous-programme : Environnement urbain et industriel Total des crédits ouverts 12.591.386.123 3.289.500.000 2.591.386.123 1.189.500.000 54.000.000 54.000.000 2.537.386.123 1.135.500.000 10.000.000.000 2.100.000.000 10.000.000.000 2.100.000.000 . . 26.300.000 26.300.000 26.300.000 26.300.000 26.300.000 26.300.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 12.627.686.123 3.325.800.000 18 Safar 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 4 septembre 2023