Décret présidentiel n° 23-294 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre du budget de l'Etat par la loi de finances pour 2023, un montant de un milliard huit cent cinquante-cinq millions deux-cent vingt mille dinars (1.855.220.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de un milliard cinq cent soixante-neuf millions neuf cent vingt-sept mille dinars (1.569.927.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il es ouvert, sur 2023, un montant de un milliard huit cent cinquante-cinq millions deux-cent vingt mille dinars (1.855.220.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de un milliard cinq cent soixante-neuf millions neuf cent vingt-sept mille dinars (1.569.927.000 DA) en crédits de paiement, applicables aux portefeuilles de programmes des ministères, répartis conformément à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE Portefeuille de programmes / programmes et sous-programmes Ministère de la santé Programme : Prévention et soins Sous-programme : Prévention et soins Programme : Formation dans le domaine de la santé Sous-programme : Formation et renforcement des compétences Programme : Administration générale Sous-programme : Gestion du ministère Ministère de la jeunesse et des sports Programme : Jeunesse Sous-programme : Partenariat et établissements de jeunes Programme : Sports Sous-programme : Promotion du sport pour tous en milieux éducatif et spécialisé Ministère de la culture et des arts Programme : Arts et lettres Sous-programme : Livres et lecture publique Programme : Patrimoine culturel Sous-programme : Restauration du patrimoine culturel Ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme Programme : Personnes aux besoins spécifiques Sous-programme : Education et enseignement spécialisé des personnes aux besoins spécifiques Programme : Famille et condition de la femme Sous-programme : Famille En DA Titre 3 : Dépenses d'investissement Autorisations Crédits d'engagement de paiement 230.131.000 230.131.000 110.631.000 110.631.000 110.631.000 110.631.000 38.000.000 38.000.000 38.000.000 38.000.000 81.500.000 81.500.000 81.500.000 81.500.000 75.634.000 75.634.000 25.634.000 25.634.000 25.634.000 25.634.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000 50.000.000 140.000.000 140.000.000 130.000.000 130.000.000 130.000.000 130.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 51.500.000 51.500.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000 31.500.000 31.500.000 31.500.000 31.500.000 ETAT ANNEXE (suite) Portefeuille de programmes / programmes et sous-programmes Ministère des moudjahidine et des ayants-droit Programme : Patrimoine historique et culturel Sous-programme : Recherche historique et suivi des activités muséales Programme : Protection sociale Sous-programme : Santé des moujahidine et des ayants-droit Ministère des affaires religieuses et des wakfs Programme : Orientation religieuse et culture islamique Sous-programme : Culture islamique Programme : Administration générale Sous-programme : Gestion du ministère Ministère de l'éducation nationale Programme 1 : Enseignement de base Sous-programme 1 : Enseignement préparatoire et primaire Sous-programme 2 : Enseignement moyen normal et spécifique Programme 2 : Enseignement secondaire Sous-programme 1 : Enseignement secondaire normal, spécifique et spécialisé Programme 4 : Vie scolaire et transferts sociaux Sous-programme 1 : Transferts sociaux Programme 5 : Administration générale Sous-programme 2 : Soutien administratif Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Programme : Enseignement et formation supérieurs Sous-programme : Premier et deuxième cycles d'enseignement 4 septembre 2023 En DA Titre 3 : Dépenses d'investissement Autorisations Crédits d'engagement de paiement 61.422.000 61.422.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 53.422.000 53.422.000 53.422.000 53.422.000 10.000.000 67.400.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000

— 57.400.000

— 57.400.000 391.207.000 391.207.000 229.394.000 229.394.000 120.552.000 120.552.000 108.842.000 108.842.000 104.450.000 104.450.000 104.450.000 104.450.000 24.700.000 24.700.000 24.700.000 24.700.000 32.663.000 32.663.000 32.663.000 32.663.000 381.518.000 381.518.000 185.000.000 185.000.000 . . 185.000.000 185.000.000 ETAT ANNEXE (suite) Portefeuille de programmes / programmes et sous-programmes Programme : Vie estudiantine Sous-programme : Œuvres universitaires Programme : Administration générale Sous-programme : Soutien administratif Ministère de la formation et de l’enseignement professionnels Programme : Formation professionnelle Sous-programme : Formation professionnelle initiale Ministère des travaux publics et des infrastructures de base Programme : Infrastructures routières et autoroutières Sous-programme : Développement des infrastructures routières Ministère de l'hydraulique Programme : Approvisionnement en eau potable et industrielle Sous-programme : Adduction en eau potable et industrielle Sous-programme : Réseaux de distribution Programme : Assainissement et protection du milieu naturel Sous-programme : Réseaux d'assainissement Ministère de l'agriculture et du développement rural Programme : Forêts Sous-programme : Gestion durable et conservation du patrimoine Programme : Administration générale Sous-programme : Gestion, intervention et soutien Ministère des finances Programme : Trésor et gestion comptabe Sous-programme : Gestion des moyens et soutien administratif Total des crédits ouverts En DA Titre 3 : Dépenses d'investissement Autorisations Crédits d'engagement de paiement 21.018.000 21.018.000 21.018.000 21.018.000 175.500.000 175.500.000 175.500.000 175.500.000 40.000.000 40.000.000 40.000.000 40.000.000 40.000.000 40.000.000 — 70.000.000 — 70.000.000 — 70.000.000 — 267.500.000 — 137.500.000 — 97.500.000 — 40.000.000 — 130.000.000 — 130.000.000 — 5.193.000 — 5.000.000 — 5.000.000 — 193.000 — 193.000 — 131.115.000 131.115.000 131.115.000 131.115.000 131.115.000 131.115.000 1.855.220.000 1.569.927.000