Décret présidentiel n° 23-276 du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat par la loi de finances pour 2023, un montant de cinquante-huit milliards cent quarante-quatre millions quatre cent vingt-et-un mille dinars (58.144.421.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de cent trente-deux milliards trois cent vingt-et-un millions neuf cent mille dinars (132.321.900.000 DA) en crédits de paiement, applicables au programme « Mobilité et logistique », au sous-programme « Transports ferroviaires et guidés » et au titre 3 « Dépenses d'investissement » du portefeuille de programmes du ministère des transports.

Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de cinquante-huit milliards cent quarante-quatre millions quatre cent vingt-et-un mille dinars (58.144.421.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de cent trente-deux milliards trois cent vingt-et-un millions neuf cent mille dinars (132.321.900.000 DA) en crédits de paiement, applicables au programme « Infrastructures ferroviaires », au sous-programme « Développement des infrastructures ferroviaires » et au titre 3 « Dépenses d'investissement », du portefeuille de programmes du ministère des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base.

Le ministre des finances, le ministre des travaux publics et des infrastructures de base et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————