Décret présidentiel n° 23-264 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports

Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de cent vingt millions quatre-vingt-dix-sept mille dinars (120.097.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un crédit de cent vingt millions quatre-vingt-dix-sept mille dinars (120.097.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des transports, programme « Aéronautique et météorologie », sous-programme « Aéronautique » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 24 Dhou El Hidja 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 12 juillet 2023