Décret présidentiel n° 23-186 du 25 Chaoual 1444 correspondant au 15 mai 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale

Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de quarante-sept millions huit cent quatre-vingt-dix-huit mille dinars (47.898.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputable au titre 7 « dépenses imprévues » géré par le ministre des finances.

Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de quarante-sept millions huit cent-quatre-vingt-dix-huit mille dinars (47.898.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'éducation nationale, répartis conformément au tableau annexé.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaoual 1444 correspondant au 15 mai 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— Tableau annexe LES CREDITS Titre 2 Programme/sous-programme AE CP Programme 2 : enseignement secondaire — — Sous-programme 1 : enseignement secondaire normal 26 398 000 26 398 000 et spécifique Total des crédits ouverts 26 398 000 26 398 000 OUVERTS DA Titre 4 Total AE CP AE CP

— — — — 21 500 000 21 500 000 47 898 000 47 898 000 21 500 000 21 500 000 47 898 000 47 898 000