Décret présidentiel n° 23-110 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base

Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi des finances pour 2023, un montant de trois milliards cinq cent millions de dinars (3.500.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « dépenses imprévues », gérés par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un crédit de trois milliards cinq cent millions de dinars (3.500.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables au programme « infrastructures routières et autoroutières », au sous-programme « développement des infrastructures routières » et au titre 3 « dépenses d'investissement » du portefeuille de programmes du ministère des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————