CHAPITRE 2 — ORGANISATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE › Section 2 — Le secrétariat général › Sous-section 2 — La direction de la recherche et de la documentation
Article 17
La direction de la recherche et de la documentation est chargée, notamment :
— d’élaborer les actions de recherche et de synthèse se rapportant aux missions et aux compétences de la Cour constitutionnelle ;
— de superviser les éditions et la revue de la Cour constitutionnelle et de veiller à leur publication ;
— de gérer le fonds documentaire et les archives de la Cour constitutionnelle.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 26-05 (ج.ر عدد 4 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 17. — La direction de la documentation, des archives et de la traduction est chargée, notamment :
— de gérer et de numériser le fonds documentaire de la Cour constitutionnelle ;
— d'organiser et de gérer la bibliothèque de la Cour constitutionnelle et son portail électronique ;
— d'organiser et de gérer l'espace muséal de la Cour constitutionnelle ;
— de réaliser les recherches bibliographiques ;
— de numériser, d'organiser, de préserver et de conserver les archives de la Cour constitutionnelle ;
— d'assurer la traduction et l'interprétariat. ».
