Article 10

La Cour constitutionnelle est dotée des structures et des organes suivants :

— un cabinet ;

— un secrétariat général ;

— une direction générale des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle ;

— une direction de la recherche et de la documentation ;

— une direction des systèmes informatiques et des techniques de communication ;

— une direction de l’administration des ressources ;

— un service du greffe.