Décret présidentiel n° 22-64 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions d’un membre du Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections

Il est mis fin aux fonctions de membre du Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections, exercées par M. Khaled Bouhabel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H ————