Décret présidentiel n° 21-102 du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 portant nomination des membres du Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections

Décret présidentiel n° 22-64 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions d’un membre du Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections