Décret présidentiel n° 22-434
Décret présidentiel n° 22-434 du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant désignation d'un membre au Conseil National des Droits de l'Homme
Article 1er
فتح المادةM. Mohamed Bellil est désigné dans la composition du Conseil National des Droits de l'Homme, membre choisi par le Conseil supérieur de la jeunesse.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 16-13
- Décret présidentiel n° 21-541
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