Décret présidentiel n° 22-336 du 29 Safar 1444 correspondant au 26 septembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Il est annulé, sur 2022, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37- 91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-07 « Administration centrale — Contribution à l'agence presse service (APS) ».

Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Safar 1444 correspondant au 26 septembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

DECISIONS INDIVIDUELLES