Décret présidentiel n° 22-237 du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire — Section I « Administration générale » – Sous-section I « Services centraux », un chapitre n° 37-24 intitulé « Frais de fonctionnement de la cellule de sécurité opérationnelle, chargée de la préparation et du suivi des travaux du sommet arabe ».

Il est annulé, sur 2022, un crédit de quatre-vingt-cinq millions deux cent mille dinars (85.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quatre-vingt-cinq millions deux cent mille dinars (85.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et au chapitre n° 37-24 « Frais de fonctionnement de la cellule de sécurité opérationnelle, chargée de la préparation et du suivi des travaux du sommet arabe ».

Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 29 juin 2022