Décret présidentiel n° 21-96 du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale
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Article 1er
فتح المادةEn vue de l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale, le corps électoral est convoqué le samedi 12 juin 2021.
Article 2
فتح المادةUne révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte, à compter du mardi 16 mars 2021, elle est clôturée le mardi 23 mars 2021.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 21-01
- Décret présidentiel n° 21-77
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
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Décision
Décision n° 01/D.C.C/26 du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 relative à la déclaration de la vacance de siège et au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale
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Décision
Décision n° 01/D.CC/25 du 30 Rajab 1446 correspondant au 30 janvier 2025 relative à la déclaration de la vacance de siège et au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale
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Décision
Décision n° 11 /D.CC/24 du 26 Rabie Ethani 1446 correspondant au 29 octobre 2024 relative à la déclaration de la vacance de siège et au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale
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Décision
Décision n° 10 /D.CC/24 du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024 relative à la déclaration de la vacance de siège et au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale
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Décision
Décision n° 08/D.CC/24 du 14 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 22 mai 2024 relative à la déclaration de la vacance de siège et au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale
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Décision
Décision n° 02/D.C.C/CC/23 du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 relative à la déclaration de la vacance de siège et au remplacement d'un député à l'Assemblée Populaire Nationale
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Décision
Décision n° 01/D.CC/23 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 relative à la déclaration de la vacance de siège et au remplacement d'un député de l'Assemblée Populaire Nationale
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Décision
Décision n° 01/D.CC/22 du 23 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 23 juin 2022 relative à la déclaration de la vacance du siège et au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale
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Proclamation
Proclamation n° 01/P.CC/21 du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, qui a eu lieu le 1er Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021
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