TITRE II — COMPOSITION
Article 8
Le Conseil est composé de membres représentatifs ou qualifiés relevant des domaines prévus à l’article 3 supra.
Le Conseil est constitué de 200 membres répartis comme suit :
— soixante-quinze (75) au titre des secteurs économique, social et environnemental ;
— soixante (60) au titre de la société civile ;
— vingt (20) au titre des personnalités qualifiées désignées « intuitu personae » ;
— quarante-cinq (45) au titre des administrations et institutions de l'Etat.
Les membres sont désignés pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une seule fois.
La composante des groupes représentatifs susmentionnée doit comporter, au moins, un tiers (1/3) de femmes.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 25-03 (ج.ر عدد 1 لسنة 2025)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — (sans changement jusqu'à) au titre des administrations et institutions de l'Etat.
Les membres sont désignés pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable une seule fois.
(le reste sans changement) ».