Article 36

Le président du Conseil a pour missions, notamment :

— de présider l’assemblée plénière et le bureau et diriger ses travaux ;

— de répartir les tâches entre les membres du Conseil et fixer celles du vice-président ;

— d’arrêter l’ordre du jour des réunions de l’assemblée plénière et du bureau ;

— de présenter à l’approbation de l’assemblée plénière les projets de programme et les bilans d’activité du Conseil ;

— de nommer les personnels pour lesquels aucun autre mode de nomination n’est prévu ;

— d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels ;

— d’adresser au Président de la République le rapport annuel d’activité du Conseil, ainsi que tous rapports, recommandations, avis et études résultant des travaux du Conseil ;

— de restituer aux autorités de saisine, citées à l’article 4 ci-dessus tous rapports, recommandations, avis et études résultant des travaux du Conseil ;

— d’adresser au Premier ministre tous rapports, recommandations, avis et études résultant des travaux du Conseil suite à une autosaisine ;

— de représenter le Conseil au niveau international ;

— de veiller au respect de l’application du règlement intérieur du Conseil ;

— de représenter le Conseil dans tous les actes de la vie civile ;

— d’élaborer et d’exécuter le budget du Conseil, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le président est ordonnateur principal du budget du Conseil.

Il peut donner, par décision, délégation aux fonctionnaires de son administration, exerçant les fonctions de sous-directeur, au moins, à l'effet de signer tous actes individuels et/ou réglementaires dans la limite de leurs attributions.