Décret présidentiel n° 21-202 du 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021 portant nomination du médiateur de la République
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Article 1er
فتح المادةM. Brahim Merad est nommé médiateur de la République.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 20-39
- Décret présidentiel n° 20-45
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret présidentiel n° 22-306
Décret présidentiel n° 22-306 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du Médiateur de la République
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services au titre des services du médiateur de la République
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