ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l’électricité………………………………………………………………………………………………….. 27

Arrêté du 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril 2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité…………………………………………………………………………………………………………………………….. 28

Arrêté du 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril 2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution de l’électricité…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 29

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT

Arrêté du 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril 2021 modifiant l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Médéa……….. 30

6 Chaoual 1442 18 mai 2021

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-201 du 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021 mettant fin aux

fonctions du médiateur de la République.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel n° 20-46 du 21 Joumada Ethania 1441 correspondant au 15 février 2020 portant nomination de M. Karim Younes, médiateur de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de médiateur de la République, exercées par M. Karim Younes.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 21-202 du 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021 portant nomination

du médiateur de la République.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel n° 20-45 du 21 Joumada Ethania 1441 correspondant au 15 février 2020 portant institution du médiateur de la République, notamment ses articles 1er et 12;

Décrète :

Article 1er. — M. Brahim Merad est nommé médiateur de la République.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret exécutif n° 21-192 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 fixant les attributions

du ministre des travaux publics et des transports.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 20-303 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 fixant les attributions du ministre des travaux publics;

Vu le décret exécutif n° 20-369 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les attributions du ministre des transports;

Décrète :

Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’actions, le ministre des travaux publics et des transports propose les éléments de la politique nationale dans le domaine des travaux publics, des transports et de la météorologie et assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de son activité au Premier ministre, au Gouvernement et en Conseil des ministres, selon les formes, les modalités et les échéances établies.

Art. 2. — Le ministre des travaux publics et des transports exerce ses attributions, en relation avec les secteurs et instances concernés et dans la limite de leurs compétences, dans une perspective de protection de l’environnement et du développement durable dans les domaines des travaux publics et des transports.

Art. 3. — Relèvent du champ de compétence du ministre des travaux publics et des transports, la conception, l’élaboration, le suivi et le contrôle des mesures techniques, administratives, économiques et réglementaires pour la réalisation et la maintenance des infrastructures routières et autoroutières, maritimes et portuaires, aéroportuaires, ferroviaires et des transports guidés ainsi que le développement des infrastructures d’accueil et de traitement de voyageurs et du traitement des marchandises et de fixer les normes de leur réalisation et de leur gestion.

6 Chaoual 1442 18 mai 2021

Il exerce ses attributions dans le domaine des transports qui comprend l’ensemble des activités destinées à assurer le transport des personnes et des biens par voies routière, ferroviaire, maritime et aérienne et par les transports guidés et également dans le domaine de la météorologie et des activités qui lui sont directement liées.

Relèvent, également, de son champ de compétence, les missions relatives à la conception, à l’organisation, à l’exploitation et à la commercialisation des activités de transports et le développement de la chaîne logistique ainsi que celles de la météorologie afin de satisfaire la demande dans les meilleures conditions de coût, de sécurité et de qualité de service.

Il est chargé, en outre, de la conservation des domaines publics routier, ferroviaire et des transports guidés, aéroportuaire, maritime et portuaire.

A ce titre, il est chargé, en concertation avec les secteurs et institutions concernés :

1- dans le domaine des infrastructures routières et autoroutières :

— de fixer les règles de conception, de construction, d’aménagement, de maintenance et d’entretien des routes nationales et des autoroutes et, en relation avec le ministre chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilaya et aux chemins communaux;

— de fixer les règles définissant la signalisation routière, les conditions et les modalités de sa mise en œuvre, en liaison avec le ministre chargé des collectivités locales;

— d’élaborer les règles de protection et de police des domaines publics routier et autoroutier;

— d’initier et d’élaborer les schémas directeurs et les plans de développement, d’aménagement et d’entretien des routes nationales et des autoroutes;

— d’assurer la coordination des plans directeurs routiers des wilayas;

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels, en matière de routes nationales et d’autoroutes;

— d’assister les collectivités locales dans la préparation des plans pluriannuels et annuels, en ce qui concerne les autres catégories de routes;

— d’assurer l’exploitation des infrastructures autoroutières.

2- dans le domaine des infrastructures maritimes et portuaires :

— de fixer les règles définissant la signalisation maritime, les modalités et les conditions de sa mise en œuvre, en liaison avec les institutions concernées;

— de fixer les conditions et les modalités de mise en œuvre de protection et de police du domaine public maritime et portuaire;

— d’élaborer des schémas directeurs et plans de développement, d’aménagement et de maintenance des infrastructures maritimes et portuaires;

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels, en matière d’infrastructures maritimes et portuaires.

3- dans le domaine des infrastructures aéroportuaires :

— de fixer les règles et les normes de conception, de construction, d’aménagement et de maintenance des infrastructures aéroportuaires et de leurs équipements de signalisation et d’exploitation;

— d’élaborer des schémas directeurs et plans de développement, d’aménagement et de maintenance des infrastructures aéroportuaires;

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels, en matière d’infrastructures aéroportuaires.

4- dans le domaine des infrastructures ferroviaires et des transports guidés :

— de fixer les règles et les normes de conception et de réalisation des infrastructures ferroviaires et des transports guidés;

— d’élaborer les schémas directeurs et plans de développement et de maintenance des infrastructures ferroviaires et des transports guidés;

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels, en matière d’infrastructures ferroviaires et des transports guidés.

5- dans le domaine des transports routiers et de la logistique :

— d’encadrer et de contrôler l’exercice des activités de transport national et international de personnes et de marchandises ainsi que des matières dangereuses;

— de fixer le cadre d’intervention et de réalisation des plates-formes logistiques;

— de fixer le cadre d’intervention des opérateurs de transport de personnes et de marchandises;

— d’encadrer et de contrôler l’exercice de l’activité de transport par taxi automobile.

6- dans le domaine des transports ferroviaires et des transports guidés :

— d’encadrer et de contrôler l’exercice des activités des transports ferroviaires national et international de personnes et de marchandises ainsi que des matières dangereuses;

— d’encadrer et de contrôler l’exercice des activités des transports guidés;

— d’assurer l’exploitation et l’entretien du réseau ferroviaire;

— de concevoir, de réaliser, de développer, de moderniser, d’étendre, d’exploiter et d’entretenir les infrastructures des transports guidés.

7- dans le domaine de la circulation et de la sécurité routière :

— de fixer le cadre général d’organisation de la circulation et de la sécurité routières et de veiller à sa cohérence;

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— d’élaborer les règles administratives et techniques applicables aux divers usagers de la route et la définition, en liaison avec les autorités concernées et dans la limite de ses compétences, les normes et spécifications techniques des véhicules automobiles exploités pour assurer les activités du transport routier;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les règles relatives au contrôle technique automobile;

— de qualifier et d’habiliter les personnels de contrôle technique des véhicules;

— de contribuer à la prévention routière;

— d’encadrer, de suivre et de contrôler les activités d’enseignement dispensées dans les établissements de formation relevant du secteur des transports.

8- dans le domaine des transports maritimes et des ports :

— d’encadrer, de contrôler et de suivre les activités de transport maritime et celles qui leur sont annexées;

— de fixer les statuts des navires de commerce, de pêche et de plaisance;

— de déterminer le régime statutaire des gens de mer et leur protection;

— d’encadrer et de contrôler l’exercice des fonctions à bord des navires;

— de fixer les procédures et normes techniques visant à assurer la sécurité maritime;

— de participer à l’élaboration des règles relatives à la protection de l’environnement marin;

— de fixer les modalités d’organisation des ports de commerce, de pêche et de plaisance, de la navigation et de l’utilisation de la mer et du littoral maritime, en liaison avec les autorités concernées;

— d’encadrer et d’assurer la qualification des personnels chargés de la police et de la sécurité des ports;

— d’assurer le développement de la chaîne logistique;

— d’assurer la normalisation des infrastructures maritimes de traitement des passagers et du fret et les règles de leur conception, construction, aménagement et maintenance;

— de fixer les procédures et les normes techniques visant la préservation du domaine public portuaire et de ses installations;

— de promouvoir l’industrie navale.

9- dans le domaine des transports aériens :

— d’encadrer, de contrôler et de suivre les activités principales et annexes de transport et de travail aérien ainsi que les activités de l’industrie aéronautique civile;

— de fixer les conditions d’utilisation par les aéronefs civils de l’espace aérien national et des espaces aériens, confiés par les accords internationaux ratifiés par l’Algérie, relatives à la circulation des aéronefs civils en vol et au sol;

— de fixer les procédures et les normes visant la sécurité relative à l’implantation des aérodromes, installations et équipements aéronautiques civils;

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— de mettre en œuvre les mesures relatives à l’immatriculation des aéronefs civils, à leur exploitation technique et à leur navigabilité;

— d’encadrer et d’assurer la qualification des personnels navigants, des personnels techniques d’entretien et des personnels de la circulation aérienne;

— de procéder, en cas de nécessité, à la réquisition des aéronefs immatriculés en Algérie ainsi que leur équipage et leur personnels au sol;

— de procéder, en cas de nécessité, à la réquisition de tout ou partie des personnels aéronautiques nécessaires pour assurer la continuité de service public;

— de procéder à l’octroi de concession d’exploitation des services de transport aérien.

10- dans le domaine de la météorologie :

— de fixer les modalités de production, de traitement, de diffusion et d’utilisation des données météorologiques et climatiques;

— de fixer les modalités, dans la limite de ses compétences, d’uniformisation, d’homologation et d’étalonnage des équipements, des observations et des mesures météorologiques et de codification des procédures d’exploitation;

— de veiller à l’établissement et à l’application des procédures de constitution et d’exploitation de la banque des données météorologiques nationales et internationales et à la conservation des archives techniques.

Art. 4. — Le ministre des travaux publics et des transports veille dans la limite de ses attributions :

— à la valorisation des innovations dans les domaines des travaux publics et des transports;

— à la promotion des actions de partenariat, d’entreprenariat et l’accompagnement des porteurs de projets ainsi que des start-up dans les domaines des travaux publics et des transports;

— à l’encouragement de l’utilisation des énergies renouvelables dans les projets du secteur.

Art. 5. — Le ministre des travaux publics et des transports délivre les agréments, les autorisations et les certificats de qualification, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 6. — Pour la réalisation de ses missions, le ministre des travaux publics et des transports est chargé, en liaison avec les ministres concernés, de la mise en œuvre des mesures tendant à assurer la coordination et l’harmonisation, notamment dans :

— les processus d’élaboration d’actes, de textes, de codification et de réglementation relatifs aux missions assignées et aux actions confiées aux organes et structures de son département ministériel;

— les études à caractère général concourant à la définition de la stratégie de développement du secteur et de son organisation;

6 Chaoual 1442 18 mai 2021

— la préparation et l’exécution du plan national des transports ainsi que la météorologie, en conformité avec le schéma national d’aménagement du territoire et des différents schémas directeurs sectoriels et des grandes infrastructures;

— l’intégration du secteur dans la stratégie nationale de développement;

— le développement des capacités nationales d’études et de réalisation en matière de travaux publics et de transports.

Art. 7. — En matière de normalisation, de règlements techniques et de cahiers des charges, le ministre des travaux publics et des transports veille, notamment :

— à l’application de la réglementation technique et des normes;

— à la qualité des études;

— à la qualité des infrastructures, de leur entretien et de leur maintenance;

— à la qualité du service public offert aux usagers;

— au respect des cahiers des charges relatifs aux concessions;

— à la normalisation des installations, des équipements et des matériels des différents modes de transport et de la météorologie;

— à la participation aux études et travaux initiés dans le cadre de la normalisation;

— à la promotion d’une politique de la maintenance des installations, des équipements et des matériels de transport;

— au développement de l’outil national de production et à l’encouragement de l’activité des start-up.

Art. 8. — En matière de planification, le ministre des travaux publics et des transports est chargé :

— de veiller à la mise en place des instruments de planification, à tous les échelons;

— de proposer toute mesure permettant l’adaptation des infrastructures et équipements de transport et de météorologie, à l’évolution des besoins et des techniques de transport;

— de veiller, dans la limite de ses compétences, à la réalisation des études de faisabilité et de conception des infrastructures de base de transport et de météorologie nécessaires à la mise en œuvre de la politique nationale en la matière;

— d’élaborer, en relation avec les autorités et institutions concernées, les schémas directeurs des infrastructures routières et autoroutières, ferroviaires et des transports guidés, maritimes et portuaires et aéroportuaires;

— de participer, avec les secteurs et institutions concernés, à la conception des plans directeurs d’urbanisme;

— de déterminer les conditions d’exploitation, d’entretien et de renouvellement des infrastructures, installations et moyens en vue d’une utilisation rationnelle de la météorologie.

Art. 9. — Le ministre des travaux publics et des transports est chargé, notamment de l’élaboration des textes relatifs : — à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière;

— à l’organisation et à l’orientation des transports routiers, ferroviaires et guidés; — au transport maritime et aux activités portuaires; — à l’aviation civile et à la météorologie; — à l’exploitation des autoroutes; — à la conservation et à l’exploitation du domaine public de l’Etat relevant de sa compétence; — à la normalisation, en rapport avec ses attributions; — à la définition des règles techniques régissant les professions dans les domaines des travaux publics et des transports;

— à la logistique.

Art. 10. — Le ministre des travaux publics et des transports est chargé de mettre en place un système d’information et de statistiques et de promouvoir la numérisation des activités relevant de sa compétence.

Art. 11. — Le ministre des travaux publics et des transports participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence.

A ce titre :

— il veille à l’application des conventions et accords internationaux et met en œuvre, en ce qui concerne son département ministériel, les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l’Algérie est partie prenante;

— il contribue aux actions de développement de la coopération, à l’échelle régionale et internationale, en relation avec ses attributions;

— il participe aux activités des organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans les domaines des travaux publics et des transports;

— il assure, en relation avec le ministre chargé des affaires étrangères, la représentation du secteur auprès des institutions internationales traitant des questions entrant dans le cadre de ses attributions;

— il accomplit toutes autres missions de relations internationales qui lui sont confiées.

Art. 12. — Le ministre des travaux publics et des transports encourage la recherche scientifique appliquée aux activités dont il a la charge et en impulse la diffusion des résultats auprès des opérateurs concernés.

A ce titre :

— il soutient les actions pour la constitution de la documentation utile au développement des infrastructures de base et des transports;

— il veille à la promotion de toute action d’échange et de diffusion de l’information scientifique et technique relative au secteur;

— il apporte son concours pour le développement de l’intégration économique par la promotion de la production nationale des équipements et matériels spécifiques aux activités de son domaine de compétence;

6 Chaoual 1442 18 mai 2021

— il veille à la promotion et à l’organisation de manifestations scientifiques et techniques relatives aux activités qui relèvent de sa compétence.

Art. 13. — Le ministre des travaux publics et des transports assure la cohérence des actions publiques dans son domaine de compétence.

A ce titre, il initie, propose et met en œuvre toute mesure de coordination, d’harmonisation et de normalisation à cet effet en relation avec les collectivités locales et autres administrations de l’Etat concernées.

Art. 14. — Le ministre des travaux publics et des transports veille au développement des ressources humaines qualifiées pour les besoins d’encadrement des activités dont il a la charge.

Il participe, avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’action de l’Etat à cet effet, notamment en matière de formation, de perfectionnement, de recyclage et de valorisation des ressources humaines.

Art. 15. — Le ministre des travaux publics et des transports est chargé de veiller au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère et des établissements publics sous tutelle.

Il est chargé également du développement et de la supervision des entreprises publiques relevant de son secteur.

Art. 16. — Pour assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre des travaux publics et des transports propose l’organisation de l’administration centrale placée sous son autorité et veille à son bon fonctionnement.

Il élabore et développe la stratégie de son département ministériel et définit les moyens juridiques, humains, structurels, financiers et matériels nécessaires.

Il peut proposer tout cadre institutionnel de concertation et de coordination intersectoriel et/ou toute autre structure ou organe approprié de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.

Il évalue les besoins en moyens matériels, financiers et humains du ministère et prend les mesures appropriées pour les satisfaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Art. 17. — Le ministre des travaux publics et des transports a l’initiative de la mise en place du système de contrôle relatif aux activités relevant de son domaine de compétence.

Il en élabore les objectifs, les stratégies, l’organisation et en définit les moyens en cohérence avec le système national de contrôle à tous les échelons.

Art. 18. — Les dispositions du décret exécutif n° 20-303 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 fixant les attributions du ministre des travaux publics et du décret exécutif n° 20-369 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les attributions du ministre des transports, sont abrogées.

Art. 19. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai

2021. Abdelaziz DJERAD. ————H————

Décret exécutif n° 21-193 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 portant organisation

de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d’établissement;

Vu le décret exécutif n° 20-304 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics;

Vu le décret exécutif n° 20-370 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre des travaux publics et des transports, l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports comprend :

1. Le secrétaire général : assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.

2. Le chef de cabinet : assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés respectivement :

— de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération;

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information et de la communication;

6 Chaoual 1442 18 mai 2021

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre dans le domaine des relations publiques;

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les différents organismes, associations et partenaires socio-économiques;

— du suivi du service public, de la numérisation du secteur et des programmes de recherche sectorielle;

—de l’exploitation et de la préparation des synthèses des dossiers se rapportant aux grands travaux et opérations stratégiques;

— de la préparation et du suivi des bilans consolidés des activités du secteur.

3. L’inspection générale : dont les missions, l’organisation et le fonctionnement, sont fixés par décret exécutif.

4- Les structures suivantes :

— La direction générale des infrastructures;

— La direction générale des transports;

— La direction générale de la planification et des ressources;

— La direction des systèmes d’information et du numérique;

— La direction de la coopération;

— La direction de la réglementation, des affaires juridiques et des archives.

Art. 2. — La direction générale des infrastructures, est chargée, notamment :

— d’élaborer la politique de développement, d’entretien et d’exploitation des infrastructures routières et autoroutières, notamment en matière de conception, de réalisation et de contrôle et d’en évaluer la mise en œuvre;

— de définir les règles d’exploitation et de maintenance des autoroutes, des voies express, des routes nationales, des ouvrages d’art et tunnels et, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilayas et chemins communaux;

— de définir les règles et les prescriptions techniques de conception, de construction, d’entretien et d’exploitation des routes, des autoroutes, des ouvrages d’art et des tunnels;

— de définir les règles et les prescriptions techniques de conception et de construction des infrastructures ferroviaires;

— de veiller au suivi de l’exploitation des infrastructures autoroutières;

— de veiller au contrôle de la qualité technique des programmes de construction et d’aménagement des infrastructures routières et autoroutières;

— de veiller à l’amélioration de la qualité du service public;

— de veiller à l’évaluation du service public rendu à l’usager;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer la politique en matière de conception, de réalisation et de maintenance des infrastructures maritimes et portuaires et aéroportuaires;

— d’initier et d’élaborer les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée relatives aux études et à la réalisation et l’entretien des infrastructures autoroutières;

— de contribuer à la politique nationale de la prévention et de la sécurité routière;

— de constituer et de tenir à jour les banques de données relatives aux infrastructures routières, autoroutières, maritimes et portuaires, aéroportuaires et ferroviaires et d’en assurer la gestion.

Elle comprend cinq (5) directions.

1- La direction des infrastructures routières et

autoroutières, est chargée notamment :

— d’arrêter les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels, en matière de construction et de développement du réseau routier et autoroutier;

— de proposer toutes mesures nécessaires à la promotion et au développement de la qualité des infrastructures routières et autoroutières;

— de définir les règles et les conditions d’exploitation, de maintenance et de gestion des infrastructures autoroutières;

— d’initier les règles techniques en matière d’études et de réalisation des infrastructures routières et autoroutières y compris les ouvrages d’art et les tunnels;

— de veiller au suivi des conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée, de la réalisation et de l’entretien des infrastructures autoroutières;

— d’élaborer les schémas directeurs routiers et autoroutiers.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction des routes, chargée, notamment :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels, en matière de construction et de développement des routes nationales, des chemins de wilayas et des ouvrages d’art et des tunnels;

— d’élaborer les règles techniques en matière de construction et de développement des routes, des ouvrages d’art et des tunnels;

— de suivre et d’évaluer l’exécution des programmes d’infrastructures routières;

— d’initier et de mettre en œuvre des programmes routiers spécifiques de désenclavement;

— d’établir les bilans périodiques et d’évaluer les impacts des programmes;

— de participer à l’élaboration des plans de transport routier en relation avec les secteurs concernés.

B- La sous-direction des autoroutes, chargée notamment :

— d’assurer le suivi de l’exécution des différents programmes annuels et pluriannuels, en matière de réalisation et d’entretien des infrastructures autoroutières;

6 Chaoual 1442 18 mai 2021

— d’élaborer les règles techniques en matière de conception, de construction et d’entretien d’infrastructures autoroutières;

— de définir les règles et les conditions d’exploitation et d’entretien des infrastructures autoroutières;

— d’élaborer les indicateurs de qualité de service rendu aux usagers et d’en assurer le suivi;

— d’élaborer, de contrôler et d’évaluer l’exécution des cahiers des charges relatifs aux contrats de gestion et d’exploitation des infrastructures autoroutières;

— de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée en matière de réalisation et d’entretien des infrastructures autoroutières.

C- La sous-direction des études des infrastructures

routières et autoroutières, chargée notamment :

— d’élaborer les règles techniques en matière d’études et de réalisation des infrastructures routières et autoroutières y compris les ouvrages d’art et les tunnels;

— d’initier, de définir et de suivre les études techniques d’infrastructures routières et autoroutières y compris les ouvrages d’art et les tunnels, dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels et de veiller à leur maturation;

— de contribuer aux travaux d’animation et de vulgarisation technique;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données relatives aux études techniques d’infrastructures routières et autoroutières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels;

— de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée des études d’infrastructures autoroutières.

2- La direction de la gestion et de l’entretien des routes,

est chargée, notamment :

— d’élaborer la politique d’entretien routier, des équipements routiers, de la signalisation et de la gestion du patrimoine routier;

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d’entretien périodique routier, en matière d’études et de travaux de revêtement, de renforcement et de réhabilitation;

— de définir et de suivre les actions et les études à engager pour l’entretien courant annuel des différents domaines routiers et de suivre leur exécution;

— de contribuer à l’élaboration des règles techniques définissant les équipements routiers, la signalisation routière et de veiller au respect des conditions et des modalités de leur mise en œuvre;

— d’élaborer ou de faire élaborer les règles techniques en matière d’entretien, de réhabilitation et de gestion des ouvrages d’art et des tunnels.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du service public routier, chargée, notamment :

— de veiller à l’inspection et à la surveillance des routes nationales;

— d’assurer, dans le cadre de service public routier, la viabilité du réseau routier et l’information des usagers sur les conditions de circulation;

— de coordonner les plans d’intervention, de la viabilité hivernale et des intempéries;

— d’élaborer les règles techniques et règlements en matière d’entretien courant;

— de définir les actions à engager dans le cadre de l’entretien courant des routes nationales, y compris les ouvrages d’art et les tunnels;

— de développer les modèles de gestion des activités d’entretien courant;

— de définir et d’engager les programmes d’acquisition des matériels destinés à l’entretien routier;

— de suivre la tenue des inventaires des matériels des parcs à matériels et parcs régionaux affectés à l’entretien routier;

— d’élaborer et d’analyser les bilans du compte spécial des parcs à matériels des directions des travaux publics de wilayas.

B- La sous-direction de l’entretien périodique routier,

chargée, notamment :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d’entretien périodique, des routes nationales, y compris les ouvrages d’art et les tunnels, en matière d’études, de travaux de revêtement, de renforcement et de réhabilitation;

— d’élaborer les règles techniques en matière d’entretien périodique des infrastructures routières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels pour les routes nationales et de contribuer, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, à l’élaboration de celles relatives aux chemins de wilayas et chemins communaux;

— d’assurer le suivi de l’exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière d’entretien périodique des infrastructures routières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels;

— d’initier, de définir et de suivre les études techniques et/ou spécifiques en matière d’entretien périodique des infrastructures routières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels;

— de proposer des mesures tendant à la promotion des techniques innovantes dans le domaine de l’entretien périodique des infrastructures routières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels;

— de développer les modèles de gestion des activités d’entretien périodique.

C- La sous-direction des équipements et de la gestion

du domaine public routier, chargée, notamment :

— de développer les règles définissant la signalisation routière et les conditions et modalités de sa mise en œuvre;

— de définir et de suivre les actions annuelles et pluriannuelles d’études et de travaux à engager pour l’entretien des équipements et de la signalisation des infrastructures routières y compris les ouvrages d’art et les tunnels;

6 Chaoual 1442 18 mai 2021

— de développer les modèles de gestion des activités d’entretien des équipements routiers et de la signalisation routière;

— de développer les règles de protection et de police du domaine public routier;

— de suivre les actions de classement et de déclassement des voies de communication;

— d’engager et de suivre les études techniques en matière de gestion du patrimoine routier;

— de réaliser et de suivre les campagnes annuelles de recensement de trafics routiers, les campagnes de pesage et les mesures d’auscultation des chaussées;

— d’initier et de développer les actions relatives à l’homologation de la signalisation routière et des autres équipements de la route.

3- La direction des infrastructures maritimes et

portuaires, est chargée, notamment :

— de proposer les mesures de politique afférente à la réalisation, à l’entretien et à la préservation des infrastructures maritimes et portuaires et d’en assurer le suivi de leur mise en œuvre;

— de participer à l’élaboration des schémas et plans directeurs de développement, de modernisation et d’entretien des infrastructures maritimes et portuaires;

— d’orienter, d’animer et de contrôler l’activité et le développement de l’organisme en charge de la signalisation maritime;

— de veiller à l’application des règles et normes de conception, de construction et d’aménagement des infrastructures maritimes et portuaires;

— de veiller à l’élaboration et au suivi de l’exécution des conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée en matière de réalisation et d’entretien des infrastructures maritimes et portuaires;

— de proposer les mesures de politique afférente à la protection du domaine public maritime et d’en assurer le suivi de leur mise en œuvre.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de développement des

infrastructures maritimes et portuaires, chargée, notamment :

— d’initier, de proposer et d’assurer le suivi et le contrôle des études techniques relatives au développement des infrastructures maritimes et portuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés;

— d’initier, de proposer, de diffuser et d’assurer le suivi et le contrôle de l’application des règles et normes de conception, de construction et d’aménagement des infrastructures maritimes et portuaires;

— d’étudier les projets d’implantation et d’extension des ports et de définir les servitudes qui leur sont rattachées;

— d’initier les actions visant la protection du domaine public maritime et d’en assurer le suivi de leur mise en œuvre.

B- La sous-direction de la maintenance des

infrastructures maritimes et portuaires, chargée, notamment :

— d’initier, de proposer et d’assurer le suivi et le contrôle des études techniques relatives à la maintenance et au renforcement des infrastructures maritimes et portuaires et de la signalisation maritime, en coordination avec les structures et organismes concernés;

— de veiller à l’utilisation des normes et techniques d’entretien des infrastructures portuaires;

— d’initier, de proposer, de diffuser et d’assurer le suivi et le contrôle de l’application des règles et normes de maintenance des infrastructures maritimes et portuaires et de la signalisation maritime ainsi que les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection des domaines publics maritime et portuaire;

— d’élaborer les propositions des programmes annuels et pluriannuels d’entretien et de maintenance des infrastructures maritimes et portuaires et de dragage des ports en coordination avec les structures, organismes et secteurs concernés;

— d’initier, de proposer, de diffuser et d’assurer le suivi et le contrôle des programmes de mesures hydrographiques (houles, courants, marées,…), en coordination avec les structures, organismes et secteurs concernés;

— de définir les règles relatives aux conditions d’entretien des infrastructures maritimes et portuaires et de veiller à leur application.

4- La direction des infrastructures aéroportuaires, est chargée, notamment :

— de proposer les mesures de politique afférente à la réalisation, à l’entretien et à la préservation des infrastructures aéroportuaires et d’en assurer le suivi de leur mise en œuvre;

— de veiller au suivi et au contrôle des études techniques des infrastructures aéroportuaires;

— de veiller à l’application et au suivi des règles et normes de conception, de construction et d’aménagement des infrastructures aéroportuaires;

— de contribuer à l’élaboration du schéma directeur de développement des infrastructures aéroportuaires, en relation avec les structures et organismes concernés.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de développement des

infrastructures aéroportuaires, chargée, notamment :

— d’initier, de proposer et d’assurer le suivi et le contrôle des études techniques et de contribuer à l’élaboration du schéma directeur de développement des infrastructures aéroportuaires, en relation avec les structures et organismes concernés;

— d’initier, de proposer, de diffuser et d’assurer le suivi et le contrôle de l’application des règles et normes de conception, de construction et d’aménagement des infrastructures aéroportuaires;

6 Chaoual 1442

— de participer, en relation avec les structures concernées, à la définition des spécifications des infrastructures aéroportuaires, de la mise au point des programmes de construction et d’équipement aéroportuaires et du contrôle de leur exécution;

— d’étudier les projets d’implantation et d’extension des aérodromes, et de définir les servitudes qui leur sont rattachées.

B- La sous-direction de maintenance des

infrastructures aéroportuaires, chargée, notamment :

— d’initier, de proposer et d’assurer le suivi et le contrôle des études techniques de maintenance et de renforcement des infrastructures aéroportuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés;

— d’initier, de proposer, de diffuser et d’assurer le suivi et le contrôle de l’application des règles et normes de maintenance des infrastructures aéroportuaires;

— d’élaborer et de développer les modèles de gestion permettant une planification optimale de la maintenance des infrastructures aéroportuaires;

— de définir les règles relatives aux conditions d’entretien des infrastructures aéroportuaires et de veiller à leur application.

5- La direction des infrastructures ferroviaires, est chargée, en concertation avec les structures concernées, notamment :

— d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer la politique nationale en matière de développement des infrastructures ferroviaires;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer les programmes en matière de conception et de réalisation des infrastructures ferroviaires, dans les domaines du génie civil et des systèmes;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs et des plans de développement des infrastructures ferroviaires et d’en suivre la mise en œuvre;

— d’assurer la supervision des opérations de transfert des infrastructures entre l’entité en charge de la réalisation et celles chargées de l’exploitation;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée en matière de projets d’études et de réalisations des infrastructures ferroviaires.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction des études des infrastructures

ferroviaires, chargée, notamment :

— d’élaborer, en concertation avec les structures concernées, les règles techniques en matière d’études et les normes de conception des infrastructures ferroviaires;

— d’initier, de définir et de suivre, en concertation avec les structures concernées, les études techniques d’infrastructures ferroviaires, dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels de développement et de veiller à leur maturation;

18 mai 2021

— de contribuer à l’élaboration du schéma directeur et les plans de développement des infrastructures ferroviaires;

— de contribuer aux travaux d’animation et de vulgarisation des techniques liées aux infrastructures ferroviaires;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée des projets d’études des infrastructures ferroviaires.

B- La sous-direction de la réalisation des

infrastructures ferroviaires, chargée, notamment :

— de suivre l’exécution des programmes d’investissements en matière d’infrastructures ferroviaires et d’évaluer leurs impacts;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée des projets de réalisation des infrastructures ferroviaires;

— d’assurer le suivi des opérations de transfert des infrastructures entre l’entité en charge de la réalisation et celles chargées de l’exploitation.

Art. 3. — La direction générale des transports, est chargée, notamment :

— de fixer le cadre général d’organisation de la circulation et de la sécurité routières et de veiller à sa cohérence;

— d’initier et de proposer les éléments de la politique générale des transports et de veiller à sa mise en œuvre;

— de proposer les éléments relatifs à l’organisation et à la réglementation des transports et de veiller à son application;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux bilatéraux et multilatéraux relatifs au transport;

— d’initier et d’élaborer les schémas directeurs de développement des infrastructures aéroportuaire, portuaire et ferroviaire, des transports guidés et plates-formes logistiques liées aux activités des transports et de veiller à leur mise en œuvre;

— de fixer les procédures et les normes techniques visant la préservation des domaines publics portuaire, aéroportuaire, ferroviaire et des transports guidés et de leur installations;

— de fixer le cadre d’intervention des opérateurs de transport de personnes et de marchandises;

— de contribuer à la prévention routière;

— d’assurer, en liaison avec les institutions et départements ministériels concernés, les obligations de l’Etat de pavillon, de l’Etat du port et de l’Etat côtier;

— de proposer la politique maritime intégrée, en relation avec les institutions et départements ministériels concernés;

— de fixer les modalités de gestion et d’exploitation des ports de commerce, de pêche et de plaisance et des activités auxiliaires et d’en assurer le contrôle;

— de réglementer et de contrôler, dans le cadre de la législation en vigueur, les modalités d’utilisation de la mer en matière de marine marchande, d’exploitation des ports et des activités connexes;

6 Chaoual 1442 18 mai 2021

— d’organiser, de contrôler et de promouvoir les professions et métiers liés à la marine marchande, les ports et à la logistique portuaire;

— d’élaborer le programme national de sûreté maritime et portuaire;

— de développer la chaîne logistique;

— de veiller à la mise en œuvre d’une politique visant la promotion de l’industrie navale;

— de superviser, en liaison avec les institutions et organismes concernés, la formation et le perfectionnement dans les métiers des transports;

— de définir les conditions de l’assistance météorologique à l’ensemble des usagers et de garantir la fourniture des prestations;

— de suivre les activités des organismes et des établissements entrant dans son domaine de compétence et d’en faire le bilan;

— de veiller à la constitution des banques de données relatives aux transports et d’en assurer leur gestion.

Elle comprend trois (3) directions.

1- La direction des transports terrestres, est chargée, notamment :

— de promouvoir le développement et la modernisation des transports routiers de personnes et de la logistique;

— de fixer les conditions et les modalités de transport des matières dangereuses;

— de proposer les voies et moyens pour une meilleure satisfaction des besoins nationaux et internationaux en transport de personnes et de marchandises par voie routière;

— de préparer, en liaison avec les autres institutions et organismes concernés, les éléments de la politique de tarification des transports routiers et de veiller à sa mise en œuvre;

— d’étudier, de coordonner et de contrôler les études et les travaux liés au développement des transports routiers et de la logistique;

— de promouvoir le développement des transports routiers collectifs en milieu urbain;

— d’encadrer et de contrôler l’activité de contrôle technique automobile et d’élaborer les normes y afférentes;

— d’élaborer les règles et de fixer les conditions de la circulation et de la sécurité routières et de contribuer aux actions de prévention routière;

— d’encadrer, en liaison avec les institutions et organismes concernés, la formation et le perfectionnement dans les métiers et professions des transports routiers;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs aux transports routiers de personnes et de marchandises;

— de préparer, dans son domaine de compétence et en relation avec les institutions concernées, la participation du secteur dans les rencontres internationales;

— de participer à l’élaboration du plan national de transport et de veiller à sa mise en œuvre;

— de participer avec les institutions et organismes concernés au développement des systèmes de transport en milieu urbain et le transport multimodal.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A- La sous-direction des transports routiers et de la

logistique, chargée, notamment :

— de déterminer les conditions générales d’exercice des activités de transports routiers de personnes, de marchandises, des matières dangereuses et de la logistique;

— d’initier et de suivre la mise en œuvre des textes législatifs et règlementaires régissant les transports routiers de personnes et de marchandises;

— de promouvoir le développement et la modernisation des transports routiers de personnes;

— d’initier et de suivre la mise en œuvre de programmes de formation aux métiers de la logistique;

— d’élaborer le plan de développement des infrastructures d’accueil et de traitement des personnes, d’évaluer et de contrôler leur réalisation et leur exploitation;

— de participer, avec les organismes et structures concernés, à l’élaboration du schéma directeur de la logistique et de veiller à son exécution;

— de participer à l’élaboration des programmes de formation et de perfectionnement dans le domaine des transports de marchandises;

— d’élaborer les programmes de formation et de perfectionnement dans le domaine des transports routiers de personnes;

— de participer avec les structures concernées à l’élaboration du plan national de transport de personnes et de veiller à son exécution et à son actualisation;

— de participer à la préparation, en liaison avec les autres institutions et organismes concernés, des éléments de la politique de tarification des transports routiers de personnes et de la mettre en œuvre.

B- La sous-direction des transports urbains, chargée, notamment :

— de déterminer les conditions générales d’exercice des activités de transport urbain et suburbain et les règles de sécurité relatives aux transports publics guidés;

— de promouvoir le développement et la modernisation des systèmes de transport urbain et suburbain;

— d’initier et de suivre la mise en œuvre des textes législatifs et règlementaires régissant les transports routiers de personnes;

— de proposer les mesures visant la promotion et le développement de l’activité de transport par taxi;

— de participer, avec les institutions et organismes et structures concernés, à l’élaboration des plans de transport et de circulation en milieu urbain et de veiller à son exécution et à son actualisation;

6 Chaoual 1442

— de participer, avec les structures concernées, à l’élaboration du plan national de transport de personnes et de veiller à son exécution et à son actualisation;

— de participer à la préparation, en liaison avec les autres institutions et organismes concernés, des éléments de la politique de tarification des transports routiers de personnes et de la mettre en œuvre;

— d’initier et de définir les conditions générales d’exercice et les règles générales de sécurité relatives aux transports guidés et de veiller à leur application;

— d’élaborer les règles techniques et les normes de conception, de construction et d’aménagement des infrastructures des transports guidés;

— de suivre l’exécution des programmes d’investissements relatifs aux transports guidés et d’évaluer leurs impacts;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée en matière de réalisation et de suivre l’exploitation et l’entretien des infrastructures des transports guidés;

— de recueillir, de traiter, d’analyser et de diffuser aux organismes et instances concernés, les informations statistiques relatives à l’exécution du programme d’investissements, relatif aux transports guidés;

— d’assurer le suivi des opérations de transfert des infrastructures de l’établissement en charge de la réalisation des investissements relatifs aux transports guidés vers les exploitants;

— d’assurer le suivi des programmes d’exploitation et de promouvoir le développement et la modernisation des systèmes des transports guidés;

— de fixer les règles d’évaluation et de contrôle de l’activité des transports guidés et d’en faire les bilans;

— de préparer et de suivre la mise en œuvre des cahiers des charges liés à l’exploitation de l’activité des transports guidés;

— d’assurer la veille technologique en matière des transports guidés.

C- La sous-direction de la circulation routière, chargée, notamment :

— d’élaborer le cadre général d’organisation de la circulation et de la sécurité routières et d’en assurer le suivi;

— d’analyser les données statistiques relatives aux accidents routiers et de participer avec les institutions et organismes concernés à l’élaboration des politiques de prévention;

— de préparer et de mettre en œuvre toutes les dispositions relatives à la circulation et de contribuer à l’élaboration de programmes de prévention en matière de sécurité routière;

— de participer à l’organisation de la formation et le perfectionnement des inspecteurs des permis de conduire et de la sécurité routière et des personnels liés à la conduite automobile;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les règles administratives et techniques applicables au contrôle technique des véhicules automobiles;

18 mai 2021

— de suivre, en liaison avec les institutions et organismes concernés, l’état d’application de la réglementation, des normes et spécifications liées au contrôle technique des véhicules automobiles;

— d’agréer les personnels chargés du contrôle technique périodique des véhicules automobiles;

— de mener les inspections et les contrôles des agences en charge du contrôle technique des véhicules automobiles;

— d’encadrer, de suivre et de contrôler les activités d’enseignement pour l’obtention du brevet professionnel dispensé dans les établissements de formation relevant du secteur des transports;

— de participer à l’élaboration du cadre général d’organisation de la prévention routière.

D- La sous-direction des transports ferroviaires,

chargée, notamment :

— de définir et de mettre à jour les éléments relatifs à la sécurité des systèmes des transports ferroviaires et de veiller à leur mise en œuvre;

— de déterminer les conditions d’exploitation, les règles d’entretien du réseau ferroviaire et les règles de sécurité relatives aux transports de personnes et de marchandises et de veiller à leur application;

— d’élaborer la réglementation de la police des chemins de fer;

— de proposer les mesures visant la satisfaction des besoins en matière de transport de personnes et de marchandises par voie ferrée aux plans national et international;

— d’établir et de proposer à l’autorité compétente le schéma directeur des infrastructures ferroviaires dans le cadre du schéma national d’aménagement du territoire et d’en suivre la mise en œuvre;

— de proposer et de suivre les programmes d’entretien des infrastructures relatives au transport ferroviaire;

— de promouvoir le développement et la modernisation des systèmes de transport ferroviaire;

— d’évaluer et de contrôler l’activité de transport ferroviaire et d’en faire les bilans;

— de superviser le transfert des infrastructures ferroviaires des entités en charge de la réalisation vers la ou les entités en charge de leur exploitation;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée en matière d’entretien des infrastructures ferroviaires.

2- La direction de la marine marchande et des ports,

est chargée, notamment :

— de proposer les éléments des politiques afférents à la marine marchande et aux ports et de les mettre en œuvre;

— d’assurer les obligations de l’État découlant des conventions maritimes internationales;

— de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie globale pour l’application des instruments de l’organisation maritime internationale;

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— d’assurer la mise en place de la politique maritime intégrée, en relation avec les institutions et départements ministériels concernés;

— de veiller à la mise en place de systèmes de gestion des normes de qualité dans le domaine de la marine marchande et des ports;

— de proposer les modalités de gestion et d’exploitation des ports et des activités auxiliaires et d’en assurer le contrôle;

— d’élaborer le programme national de sûreté maritime et portuaire;

— d’organiser, de contrôler et de promouvoir les professions et métiers liés à la marine marchande, les ports et à la logistique portuaire;

— de suivre les activités des organismes et établissements entrant dans son domaine de compétence et d’en faire le bilan;

— de négocier, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs à la marine marchande et aux ports;

— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, le schéma directeur des infrastructures portuaires;

— de veiller au respect et à l’application des programmes d’audit de qualité entrant dans son domaine de compétence;

— de participer à la promotion de l’économie bleue, en relation avec les institutions et départements ministériels concernés;

— de participer, avec les secteurs à compétence maritime, à la définition des modalités d’utilisation de la mer;

— de participer aux travaux des instances et organisations internationales et régionales spécialisées dans les domaines maritime et portuaire;

— de participer à la mise en place du dispositif national d’assistance, de recherche et de sauvetage;

— de participer avec les institutions concernées à la prévention contre la pollution marine;

— de participer aux enquêtes sur les évènements en mer.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du transport maritime, chargée, notamment :

— d’élaborer les éléments des plans de développement des transports maritimes et des activités auxiliaires et de l’industrie navale et d’en assurer la régulation et le contrôle des activités et leur mise en œuvre;

— d’élaborer et de proposer des mesures de facilitation maritime;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs au transport maritime;

— de conduire les audits et les évaluations des activités de transport maritime et des activités auxiliaires ainsi que des activités de réparation et de construction navales;

— d’instruire les demandes d’agréments et d’autorisations entrant dans le domaine de sa compétence;

— d’assurer une veille en matière de transport maritime et de formation des gens de mer;

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de formation et de qualification des gens de mer;

— d’organiser et de superviser les examens en vue de l’obtention des titres maritimes pour les gens de mer;

— de délivrer les titres maritimes, certificats et documents entrant dans le domaine de sa compétence;

— de veiller à la mise en place des normes de qualité;

— d’élaborer les rapports périodiques relatifs au système de formation et de qualification des gens de mer et de travail maritime, conformément aux conventions internationales en la matière;

— de veiller au respect des normes de travail à bord des navires;

— de participer aux travaux des organisations internationales spécialisées dans la formation et la qualification des gens de mer et de travail maritime.

B- La sous-direction de la sécurité et de la sûreté

maritime et portuaire, chargée, notamment :

— d’élaborer les mesures de sécurité et de sûreté de la navigation maritime et d’en assurer le suivi;

— d’élaborer les mesures de prévention de la pollution marine et atmosphérique par les navires et d’en assurer le suivi;

— d’élaborer et de préparer, en concertation avec les secteurs concernés, les éléments relatifs à l’organisation et au contrôle de l’utilisation de la mer;

— d’auditer les organismes de classification habilités par l’administration maritime;

— de veiller à la conformité des navires aux normes de sécurité et de sûreté maritimes ainsi qu’aux normes de prévention de la pollution marine et atmosphérique par les navires;

— de veiller à la mise en place des normes de qualité;

— de délivrer les certificats et documents entrant dans le domaine de sa compétence;

— de conduire les audits de sûreté des installations portuaires et les audits de sûreté des navires du pavillon national, et de délivrer les certificats et les documents réglementaires y afférents;

— d’approuver les évaluations et les plans de sûreté des navires et de veiller à la réalisation des évaluations et des plans de sûreté des installations portuaires;

— d’assurer une veille dans le domaine de sa compétence;

— de veiller à la mise à jour régulière et continue des différents modules du système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS) de l’organisation maritime internationale, se rapportant à l’Algérie;

— de participer aux audits et inspections au sein des compagnies maritimes et à bord des navires;

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— de participer aux travaux des instances internationales et régionales spécialisées dans le domaine de sa compétence;

— de participer aux travaux des organes chargés de la recherche et du sauvetage maritimes;

— de participer à l’élaboration du programme national de sûreté maritime et portuaire et d’en assurer la mise en œuvre;

— de participer et de contribuer aux différents programmes nationaux en matière de prévention et de lutte contre les pollutions marine et atmosphérique par les navires;

— de participer aux enquêtes sur les incidents et les accidents en mer et dans les ports;

— de veiller à la mise en conformité des installations portuaires aux normes de sûreté portuaire;

— d’instruire les demandes relatives aux certificats et documents relevant du domaine de sa compétence;

— de veiller au respect des normes d’hygiène et de sécurité du travail dans les ports;

— de veiller au respect des normes et règles en matière de manutention, d’entreposage et de transit des marchandises dangereuses dans les ports.

C- La sous-direction des activités portuaires, chargée, notamment :

— de fixer les règles d’utilisation, d’exploitation, de gestion et de préservation du domaine public portuaire et d’en assurer la mise en œuvre;

— de définir les modalités et conditions d’octroi des occupations portuaires et d’en assurer le suivi et le contrôle;

— de veiller à la mise en œuvre du schéma directeur de développement portuaire et à sa mise à jour;

— de veiller à la mise en place des normes de qualité;

— de veiller, en coordination avec les acteurs de la communauté portuaire, au développement de la numérisation des ports;

— de veiller au développement et à la modernisation des infrastructures d’accueil et de traitement des passagers;

— de veiller à la mise en place des installations de réception de produits polluants et de déchets provenant des navires;

— de suivre le transfert des infrastructures portuaires des entités en charge de la réalisation vers la ou les entités en charge de leur exploitation;

— d’assurer une veille en matière de développement et d’exploitation portuaires;

— d’assurer la régulation commerciale et tarifaire des activités portuaires;

18 mai 2021

— de veiller au développement des activités portuaires dans le cadre de l’économie bleue;

— de déterminer les règles et conditions d’organisation des activités portuaires et des activités connexes et leur intégration dans une démarche multimodale au sein de la chaîne logistique globale;

— de veiller au respect des normes environnementales liées aux activités portuaires;

— de participer, avec les institutions et organismes concernés, à la mise en place du dispositif de facilitation maritime et portuaire.

3- La direction de l’aviation civile et de la météorologie,

est chargée, notamment :

— d’élaborer les textes à caractère législatif et réglementaire dans le domaine de l’aviation civile et de la météorologie;

— de définir les éléments de la politique de l’Etat en matière d’aviation civile et de météorologie et de veiller à sa mise en œuvre;

— de préparer la participation du ministère, dans toutes actions de coopération dans le domaine de l’aviation civile et de la météorologie;

— de participer à l’élaboration des accords internationaux bilatéraux et multilatéraux relatifs à l’aviation civile et à la météorologie et de veiller à la mise en œuvre;

— de préparer les dossiers de concession d’exploitation des services et transport public aériens, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— de préparer les dossiers de concession d’aérodromes, d’aéroports ou d’hélistations conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— de procéder, dans des circonstances exceptionnelles, aux réquisitions des aéronefs immatriculés en Algérie ainsi que leur équipage et du personnel au sol nécessaire, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— de procéder, en cas de besoin, aux réquisitions de tout ou partie du personnel de l’aéronautique civile nécessaires pour assurer la continuité du service public, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— de préparer les dossiers d’inscription sur la matricule aéronautique des aéronefs civils étrangers acquis en location conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— de superviser, en liaison avec les institutions et organismes concernés, la formation et le perfectionnement dans les métiers de la météorologie;

— de veiller au bon fonctionnement des établissements et des organismes sous tutelle et d’en faire les bilans;

— de définir les conditions de l’assistance météorologique à l’ensemble des usagers et de garantir la fourniture des prestations.

6 Chaoual 1442 18 mai 2021

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de l’aviation civile, chargée, notamment :

— d’étudier et de mettre en forme les projets de textes à caractère législatif et réglementaire dans le domaine de l’aviation civile et de suivre leur mise en œuvre;

— de suivre la mise en œuvre des accords internationaux relatifs à l’aviation civile;

— d’examiner les dossiers d’inscription sur la matricule aéronautique des aéronefs civils étrangers acquis en location, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— d’instruire les demandes de réquisition des aéronefs immatriculés en Algérie ainsi que leur équipage et du personnel au sol;

— d’instruire les demandes de réquisition de tout ou partie des personnels aéronautiques nécessaires pour assurer la continuité de service public;

— d’examiner les dossiers de concession d’exploitation des services du transport public aérien;

— d’examiner les dossiers de concession d’un aérodrome, d’un aéroport ou d’une hélistation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— d’assurer le suivi du fonctionnement des établissements et des organismes sous tutelle.

B- La sous-direction de la météorologie, chargée, notamment :

— de déterminer la composition des réseaux d’observation, de climatologie et de télécommunication météorologique et de fixer les règles de leur fonctionnement et de leur exploitation;

— de veiller, en liaison avec les organismes concernés, à la vulgarisation de l’information météorologique et climatologique;

— de veiller à la normalisation en matière d’observation météorologique et de publication des données;

— d’élaborer et d’approuver les plans d’investissement et de veiller à leur réalisation;

— de déterminer les règles et techniques applicables à la préparation et à la présentation des renseignements en matière de météorologie et de définir les moyens, les formes et les modalités d’assistance météorologique;

— de concourir à l’élaboration des programmes de formation et de recyclage du personnel nécessaire à la prise en charge de l’activité de la météorologie;

— de centraliser les études et recherches effectuées en matière de météorologie et de climatologie et d’assurer leur exploitation;

— de participer, en liaison avec les institutions concernées, aux travaux des organisations nationales et internationales agissant dans le domaine de la météorologie et des changements climatiques.

Art. 4. — La direction générale de la planification et des ressources, est chargée, notamment :

— de définir la politique de développement du secteur;

— de participer à l’élaboration des études et schémas directeurs sectoriels;

— de veiller à la mise en place des procédures d’élaboration des données statistiques relatives au secteur;

— de veiller à la confection et la publication de recueils de statistiques;

— de proposer les éléments de la politique de développement des établissements sous tutelle du ministère et des groupes d’entreprises;

— de veiller au développement de la compétitivité des entreprises et des établissements relevant du secteur;

— de veiller à la mise en place des moyens humains nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif;

— d’arrêter, en collaboration avec les autres structures, la politique de la valorisation de la ressource humaine et de la formation des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle et de veiller à la mise en œuvre des plans de formation;

— de veiller à la satisfaction des besoins en fournitures, matériels et équipements de l’administration centrale et des services déconcentrés;

— de proposer les budgets d’équipement et de fonctionnement du secteur;

— de veiller à la constitution des banques de données relatives à son domaine de compétence et d’en assurer leur gestion.

Elle comprend trois (3) directions :

1- La direction de la planification et des moyens

d’études et de réalisations, est chargée, notamment :

— d’initier, d’élaborer et d’évaluer la politique de développement du secteur;

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des indicateurs permettant l’identification des besoins du secteur et à la définition des stratégies de développement à court, moyen et long termes;

— d’assurer l’interface avec le ministère en charge des finances pour inscrire les programmes d’investissement;

— de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation des lois de finances;

— de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation du budget d’équipement;

— de suivre la mise en place et la consommation des crédits de paiement alloués au secteur;

— d’initier les études économiques et de suivre les financements extérieurs;

— de participer à l’élaboration des études et schémas directeurs sectoriels;

6 Chaoual 1442

— d’assurer le développement des procédures d’élaboration des données statistiques relatives au secteur;

— d’assurer la confection et la publication de recueils de statistiques;

— de participer à la définition de la politique de développement des établissements sous tutelle du ministère et des groupes d’entreprises;

— d’intégrer les entreprises, les établissements et les bureaux d’études dans la stratégie nationale de développement économique et industriel;

— d’œuvrer pour un développement de la compétitivité des entreprises et établissements relevant du secteur;

— de suivre l’évolution des groupes économiques et les entreprises qui leur sont affiliés, les entreprises économiques non affiliées et les établissements sous tutelle;

— d’évaluer l’activité annuelle et de mettre en place les indicateurs de performance des groupes économiques et les entreprises qui leur sont affiliés, les entreprises économiques non affiliées et les établissements sous tutelle;

— d’encourager et de soutenir les opportunités et initiatives des entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer la maîtrise professionnelle et l’efficience économique;

— de définir et de proposer toutes mesures de nature à assurer la restructuration, la diversification et le déploiement des capacités d’études et de réalisation, en rapport avec la nature et la localisation des grands projets.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la planification, chargée, notamment :

— d’initier et d’élaborer les instruments de planification et d’évaluation de la politique de développement du secteur;

— de suivre l’exécution des programmes d’investissement du secteur et d’assurer le suivi de la consommation des crédits de paiement;

— d’élaborer les bilans périodiques relatifs à l’exécution des programmes d’investissement inscrits et tenir à jour la nomenclature des opérations d’équipement;

— d’élaborer les budgets d’équipement prévisionnels d’infrastructures de transport et d’infrastructures administratives du secteur;

— de mobiliser les financements internes des programmes et d’élaborer les bilans financiers;

— de mobiliser les financements extérieurs et d’évaluer leurs utilisations et d’élaborer les bilans financiers;

— de participer à l’élaboration des études et schémas directeurs sectoriels;

— d’assurer la complémentarité entre les différents programmes sous-sectoriels de développement.

18 mai 2021

B- La sous-direction des études économiques,

prospectives et des statistiques, chargée, notamment :

— de préparer et de proposer, en coordination avec les autres structures du ministère, les programmes de développement des infrastructures du secteur;

— de veiller à la complémentarité entre les différents programmes sous sectoriels de développement;

— de contribuer aux études et travaux économiques intersectoriels et de suivre les indicateurs clés de l’activité du secteur;

— de participer à tous travaux de projection à court, moyen et long termes nécessaires au développement du secteur;

— d’initier et de mener des études prospectives et prévisionnelles sur l’évolution du secteur;

— de contribuer, avec les autres structures du ministère et institutions intéressées ou concernées, à la conception et à la mise en place d’un dispositif d’observation, d’analyse et de veille permettant de suivre l’évolution du secteur;

— d’initier les études économiques en rapport avec les activités du secteur;

— d’assurer le développement des procédures d’élaboration des données statistiques relatives au secteur;

— d’assurer la confection et la publication de recueils de statistiques.

C- La sous-direction des moyens d’études et de

réalisation, chargée, notamment :

— de veiller au développement de l’outil de production nationale du secteur des travaux publics et des transports;

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures et plans d’actions portant mise à niveau et développement des bureaux d’études et des entreprises;

— de veiller à la valorisation des actifs de l’Etat dans les entreprises mixtes dans le cadre du partenariat;

— d’encourager et de soutenir les opportunités et initiatives des bureaux d’études et des entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer le transfert technologique et l’efficience économique;

— de soutenir les bureaux d’études et les entreprises dans la mise en place de systèmes de gestion en vue de favoriser l’amélioration de leurs performances :

— de suivre les plans d’actions des bureaux d’études et des entreprises et de veiller à leur cohérence avec la stratégie de développement et de réalisation des objectifs.

2- La direction de la valorisation des ressources

humaines et de la formation, est chargée, notamment :

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de gestion du personnel;

— de veiller à la mise en œuvre de la réglementation en matière de gestion de carrière des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif;

6 Chaoual 1442 18 mai 2021

— de proposer, en collaboration avec les autres structures, la politique de la valorisation de la ressource humaine et de la formation des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle et de veiller à la mise en œuvre des plans de formation;

— d’encadrer et de suivre et de contrôler les activités d’enseignement dispensées dans les établissements de formation relevant du secteur;

— de définir et de mettre en œuvre une politique de recherche appliquée du secteur;

— d’encourager et de soutenir les innovations technologiques et la recherche appliquée.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du personnel, chargée, notamment :

— de recruter et d’assurer la gestion des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés en assurant l’évolution prévisionnelle de leurs carrières;

— d’élaborer les plans pluriannuels prévisionnels de gestion des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés;

— d’élaborer et d’exécuter le plan annuel de gestion du personnel de l’administration centrale;

— d’assurer l’ordre et la discipline des personnels de l’administration centrale;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation du travail au niveau des établissements sous tutelle;

— de participer à l’élaboration des textes statutaires applicables aux fonctionnaires et de veiller à leur mise en œuvre.

B- La sous-direction de la formation, chargée, notamment :

— de définir et de mettre en œuvre, en fonction des objectifs, les éléments de la politique des ressources humaines du secteur;

— d’initier et de promouvoir la formation et le perfectionnement dans le domaine des travaux publics et des transports;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités des établissements de formation sous tutelle;

— de suivre et de valoriser le produit du système de formation du secteur;

— de participer, avec les institutions spécialisées, à l’élaboration de plans et de programmes de formation intéressant le secteur et à leur mise en œuvre;

— de constituer une banque de données des effectifs du secteur en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes et d’en assurer la gestion.

C- La sous-direction de la recherche, chargée, notamment :

— d’étudier, d’évaluer et de présenter les voies et les moyens nécessaires à la réalisation des actions de recherche;

— de mettre en œuvre une politique de recherche appliquée du secteur;

— de suivre la veille technologique au niveau du secteur;

— de promouvoir les recherches liées à l’utilisation des matériaux locaux;

— de suivre la coopération scientifique et technique avec les universités et les centres de recherche;

— de contribuer à la mise en œuvre et à la coordination des plans de prévention contre les catastrophes naturelles, les risques majeurs et les accidents de circulation, en relation avec les secteurs concernés;

— de contribuer, en concertation avec les secteurs concernés, au développement de la recherche dans le domaine des travaux publics et des transports avec les organisations internationales.

3- La direction de l’administration des moyens et des

marchés publics, est chargée, notamment :

— de mettre en place les moyens nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif;

— de déterminer les besoins en fournitures, matériels et équipements de l’administration centrale et des services déconcentrés;

— d’élaborer le budget prévisionnel de fonctionnement du secteur et d’en contrôler l’utilisation;

— d’assurer l’ordonnancement des dépenses budgétaires de fonctionnement et d’équipement et de tenir la comptabilité publique;

— de contribuer à l’évaluation des budgets des établissements publics à caractère administratif relevant du secteur;

— d’entretenir, en liaison avec les structures concernées, toutes les actions liées aux moyens financiers et matériels et au fonctionnement de l’administration centrale;

— d’assurer la gestion des biens meubles et immeubles de l’administration centrale;

— d’inventorier et de gérer le patrimoine immobilier et mobilier de l’administration centrale et de suivre l’inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif relevant du secteur;

— d’assurer le contrôle de tout marché d’importance sectorielle.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du budget et de la comptabilité,

chargée, notamment :

— d’élaborer le budget prévisionnel de fonctionnement du secteur et d’en contrôler l’utilisation;

— de préparer les délégations de crédits relatives aux programmes d’investissements du secteur;

— de proposer la prévision de crédits nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle;

6 Chaoual 1442

— d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale et de tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements;

— de contrôler l’exécution du budget de fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif et de contrôler l’utilisation des crédits et d’analyser l’évolution de la consommation;

— de veiller au bon fonctionnement de la régie de dépenses et de recettes;

— de suivre les engagements des dépenses, la tenue de la comptabilité et la mise à jour des registres réglementaires;

— de participer, avec les structures concernées, à la préparation du budget d’équipement du secteur;

— d’orienter et de contrôler les programmes de gestion des œuvres sociales des personnels de l’administration centrale et des structures déconcentrées.

B- La sous-direction des moyens généraux, chargée, notamment :

— de pourvoir aux besoins de l’administration centrale en moyens nécessaires à leur fonctionnement et d’en assurer l’acquisition;

— de contrôler l’utilisation des biens de l’administration centrale et d’analyser l’évolution de leur consommation;

— d’assurer l’organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements;

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale, ainsi que l’application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur;

— d’assurer la gestion et l’entretien du parc automobile de l’administration centrale;

— d’assurer le recensement du patrimoine mobilier et immobilier de l’administration centrale et des services déconcentrés, selon la nature juridique et d’en tenir l’inventaire.

C- La sous-direction des marchés publics, chargée, notamment :

— de veiller à l’application des règles édictées par la réglementation des marchés publics;

— d’assurer le secrétariat et l’ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets des cahiers des charges, marchés et avenants et l’établissement des décisions de visas y afférentes;

— d’assurer la réception des recours et litiges, introduits auprès de la commission sectorielle des marchés et du comité de litiges;

— de constituer et de tenir à jour des banques de données relatives aux marchés publics passés par l’administration centrale, les services déconcentrés et les établissements et organismes sous tutelle.

18 mai 2021

Art. 5. — La direction des systèmes d’information et du numérique, est chargée notamment :

— de participer à l’élaboration de la politique de modernisation et de numérisation du ministère;

— de participer à une réflexion stratégique et opérationnelle sur l’évolution des systèmes d’information et des usages numériques devant accompagner la transformation digitale du ministère;

— de gérer les infrastructures réseaux et les datacenter mis en place permettant d’apporter une résilience des infrastructures nécessaires à l’utilisation des solutions numériques;

— d’assurer la coordination du support utilisateur et de la maintenance du parc informatique de l’administration centrale du ministère;

— de concevoir, de mettre en place, de maintenir et de promouvoir les systèmes d’information et les dispositifs numériques transversaux;

— d’assister la ressource humaine dans la conduite de changement en accompagnant l’évolution des utilisations du numérique;

— d’assurer la promotion de l’utilisation des technologies et des services numériques;

— de veiller à la mise en place des systèmes d’information du ministère;

— de mettre à la disposition des structures de l’administration centrale et de ses services déconcentrés, des tableaux de bord pour la prise de décision;

— d’animer, de diriger et de coordonner toutes les actions d’informatisation du ministère;

— de proposer les mesures de dématérialisation des procédures administratives et de tout échange des données dans le ministère;

— de veiller à l’optimisation de l’utilisation des applications, des réseaux, des moyens et des équipements informatiques et à leur maintenance;

— d’assurer la gestion du portail électronique du ministère dédié au service public;

— d’évaluer la qualité et la fiabilité des services numériques;

— d’assurer la sécurisation et l’audit des systèmes d’information du ministère;

— de veiller au développement des bases de données du ministère;

— d’assurer la veille technologique.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction des réseaux et sécurité des

systèmes d’information, chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de sécurité sectorielle de l’utilisation des technologies du numérique et de la protection des systèmes d’information, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

6 Chaoual 1442 18 mai 2021

— d’assurer l’installation et le bon fonctionnement des réseaux ethernet, internet et intranet, filaires et sans fil;

— d’assurer la gestion des échanges d’informations avec les structures externes, les services déconcentrés et les établissements sous tutelle du ministère;

— de répartir et d’installer les équipements, matériels et logiciels de base;

— de planifier et d’exécuter des audits de sécurité en vue de protéger les systèmes d’information du ministère et de veiller à leur résilience;

— de garantir le bon fonctionnement et la haute disponibilité des services numériques;

— d’assurer la veille technologique.

B- La sous-direction de production et de l’évaluation

des systèmes d’information, chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de développement du numérique du ministère;

— de fixer les besoins d’investissements en matière d’informatique;

— d’étudier, de concevoir et de développer les applications métiers du ministère;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les systèmes d’information du ministère;

— de concevoir, de développer, de gérer et de maintenir le portail électronique de service public;

— d’évaluer la qualité des services numériques rendus au public via le portail de service public;

— d’initier toute action visant la dématérialisation et l’informatisation du ministère;

— d’accompagner et de coordonner, avec les structures internes et externes, la préparation et l’exécution de leurs projets d’informatisation.

C- La sous-direction de l’exploitation, du support et de

la maintenance, chargée, notamment :

— d’identifier et de planifier les besoins en matière de technologies du numérique;

— d’élaborer les cahiers des charges des projets du numérique;

— de sensibiliser et de vulgariser à l’utilisation des technologies du numérique;

— d’assurer la fiabilité, l’efficacité et l’efficience de la messagerie professionnelle et de veiller à l’utilisation optimale de ses fonctionnalités;

— de prendre en charge la maintenance des moyens et des équipements informatiques;

— de gérer le parc informatique du ministère.

Art. 6. — La direction de la coopération, est chargée, notamment :

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des conventions, protocoles et accords internationaux intéressant le secteur et d’évaluer les programmes d’actions de coopération;

— de contribuer, en relation avec les autres structures concernées, à la participation et au suivi des rencontres bilatérales, multilatérales et régionales intéressant les domaines des travaux publics et des transports;

— de définir, en relation avec les structures concernées, les axes et domaines de coopération internationale du secteur et de contribuer à leur suivi;

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux activités des organismes régionaux et internationaux spécialisés dans les domaines des travaux publics et des transports;

— de constituer une banque de données relative à la coopération et d’en assurer la gestion.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de la coopération multilatérale,

chargée, notamment :

— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les axes d’intérêt de la politique nationale relative à l’action internationale dans les domaines concernant le secteur et de contribuer à sa mise en œuvre;

— d’identifier les axes et domaines de coopération avec les institutions internationales et régionales dans les domaines des travaux publics et des transports;

— d’identifier, en relation avec les secteurs concernés, les opportunités des financements extérieurs offertes par les institutions internationales;

— de préparer la participation du secteur aux rencontres multilatérales spécifiques aux domaines intéressant le secteur;

— d’évaluer les actions, les projets et les programmes de coopération et d’échanges multilatéraux initiés par le secteur;

— de représenter le secteur dans les commissions mixtes de projets ainsi qu’auprès des organismes de coopération.

B- La sous-direction de la coopération bilatérale,

chargée, notamment :

— d’initier, en relation avec les secteurs concernés, toute action pour la recherche et l’accès aux financements extérieurs de projets et des programmes spécifiques aux domaines des travaux publics et des transports;

— de proposer toutes actions, tous projets et programmes pour une politique nationale de coopération bilatérale dans les domaines des travaux publics et des transports;

— de contribuer à la mise en œuvre des programmes nationaux de coopération bilatérale et à l’évaluation des projets et des programmes initiés par le secteur;

— de représenter le secteur dans les comités bilatéraux mixtes.

Art. 7. — La direction de la réglementation, des affaires juridiques et des archives, est chargée, notamment :

— de coordonner les travaux liés à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires initiés par le secteur;

— d’élaborer, d’exploiter et de diffuser les textes législatifs et réglementaires concernant et/ou intéressant le secteur et de suivre leur mise en œuvre;

6 Chaoual 1442

— de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités d’études et de réalisation relevant du secteur;

— d’étudier et de suivre les affaires contentieuses du secteur pendantes auprès des juridictions et instances arbitrales;

— de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives au niveau des services déconcentrés et des établissements sous tutelle;

— d’assurer, en relation avec les structures de l’administration centrale et les autorités chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives;

— de consolider des banques de données relatives à la réglementation, aux affaires juridiques, au contentieux, aux archives du secteur et d’en assurer le suivi.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la réglementation, chargée, notamment :

— d’étudier, de préparer et de mettre en forme les projets de textes du secteur, en liaison avec les structures concernées, et de veiller à leur conformité avec la législation et la réglementation en vigueur;

— d’effectuer les études et les recherches nécessaires à la codification intéressant le secteur et de suivre leur application;

— d’apporter l’assistance requise aux structures de l’administration centrale, aux services déconcentrés et aux établissements sous tutelle, en matière de conseils juridiques;

— d’étudier et de contribuer, avec les autres secteurs, à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires;

— d’assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine de traitement des dossiers à caractère juridique;

— de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités d’études et de réalisation relevant du secteur;

— d’effectuer toute étude juridique intéressant le secteur;

— de contribuer à la diffusion et à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires intéressant le secteur;

— d’élaborer le bulletin officiel du ministère.

B- La sous-direction du contentieux, chargée, notamment :

— d’instruire et de suivre les affaires contentieuses relevant du secteur jusqu’à leur règlement;

— d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans le suivi des affaires contentieuses relevant de leur compétence et d’en faire une évaluation périodique.

C- La sous-direction des archives, chargée, notamment :

— de développer le fonds documentaire et de promouvoir les activités de documentation économique, technique et scientifique au sein du secteur;

— de mettre en œuvre un système de gestion électronique des documents;

18 mai 2021

— d’assurer la conservation des archives sur supports papier et numérique;

— d’assurer, en relation avec les structures de l’administration centrale et les autorités chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives du secteur;

— de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives au niveau des services déconcentrés et des établissements sous tutelle.

Art. 8. — Les structures du ministère des travaux publics et des transports exercent sur les services déconcentrés, les établissements publics et les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires.

Art. 9. — L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports est fixée par arrêté interministériel du ministre chargé des travaux publics et des transports, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Le nombre de bureaux est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction.

Art. 10. — Les dispositions du décret exécutif n° 20-304 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et du décret exécutif n° 20-370 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports, sont abrogées.

Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai

2021. Abdelaziz DJERAD. ————H————

Décret exécutif n° 21-194 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 fixant les missions,

l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des travaux publics et des

transports. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

6 Chaoual 1442 18 mai 2021

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 20-305 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des travaux publics;

Vu le décret exécutif n° 20-371 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des transports;

Vu le décret exécutif n° 21-192 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports;

Vu le décret exécutif n° 21-193 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports;

Décrète :

Articler 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères, le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des travaux publics et des transports.

Art. 2. — L’inspection générale est chargée, sous l’autorité du ministre, d’effectuer des visites de contrôle et d’inspection à l’effet :

— de veiller à l’application de la législation, de la réglementation en vigueur et des normes et règlements techniques du secteur;

— de veiller à l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis à la disposition des structures qui dépendent du ministère des travaux publics et des transports;

— de veiller à la vérification de la mise en œuvre des décisions et orientations qui lui sont données par le ministre;

— de procéder à des évaluations des structures de l’administration centrale et déconcentrées et des établissements et organismes sous tutelle et de proposer les ajustements nécessaires.

Elle peut, également, effectuer tout travail de réflexion à la demande du ministre.

Art. 3. — L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel d’inspection, de contrôle et d’évaluation que l’inspecteur général établit et soumet à l’approbation du ministre.

Elle peut, également, intervenir de manière inopinée et de mener toute enquête ou mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes relevant des attributions du ministre des travaux publics et des transports.

Art. 4. — Toute mission d’inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au ministre, dans lequel il peut être proposé des recommandations ou toute mesure susceptible de prévenir les insuffisances et les défaillances constatées ainsi que les correctifs nécessaires à l’amélioration et au renforcement de l’action et l’organisation des services et des établissements inspectés.

Art. 5. — L’inspecteur général établit un rapport annuel d’activités, dans lequel il formule ses observations et suggestions portant sur le fonctionnement des services et établissements sous tutelle et la qualité de leurs prestations.

Art. 6. — L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général, assisté de huit (8) inspecteurs, chargés de l’inspection :

— des structures de l’administration centrale et des services déconcentrés;

— des établissements publics sous tutelle;

— des groupes d’entreprises et des entreprises qui leur sont rattachées;

— de l’activité de transport;

— des projets d’infrastructures du secteur pour vérifier la conformité et la qualité des travaux.

L’inspecteur général est chargé d’animer, de coordonner et de suivre les activités des inspecteurs.

La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre, sur proposition de l’inspecteur général.

Art. 7. — Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre.

Art. 8. — Les inspecteurs sont habilités à avoir accès à toute information et tout document jugé utile pour l’exécution de leurs missions. Ils doivent être munis d’un ordre de mission. A ce titre, ils sont tenus de préserver la confidentialité des informations et des documents dont ils ont la gestion, le suivi et la connaissance.

Art. 9. — Les dispositions du décret exécutif n° 20-305 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des travaux publics et du décret exécutif n° 20-371 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des transports, sont abrogées.

Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai

2021.

Abdelaziz DJERAD.

6 Chaoual 1442 18 mai 2021

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 6 Chaoual 1442 correspondant au

18 mai 2021 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à la Présidence de la République, exercées par

M. Brahim Merad, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 mettant fin aux fonctions d’un

directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par M. Brahim Benkhalifa, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 mettant fin aux fonctions du consul

de la République algérienne démocratique et populaire à Londres (Royaume-Uni de la Grande-

Bretagne et de l’Irlande du Nord).

Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021, il est mis fin, à compter du 21 mai 2020, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Londres (Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord), exercées par

M. Abdelkrim Beha, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 mettant fin aux fonctions de

l’inspecteur général à la direction générale des transmissions nationales.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général à la direction générale des transmissions nationales, exercées par M. Mohamed Si Saber, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 mettant fin aux

fonctions du commandant de l’unité nationale d’instruction et d’intervention à la direction

générale de la protection civile.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de commandant de l’unité nationale d’instruction et d’intervention à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Kamel Hellaoui, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 mettant fin aux

fonctions du directeur de la coopération et des relations économiques internationales à la

direction générale des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coopération et des relations économiques internationales à la direction générale des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances, exercées par M. Ali Bouharaoua, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 mettant fin aux

fonctions du chargé d’inspection à l’inspection des services des domaines et de la conservation

foncière. ————

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection des services des domaines et de la conservation foncière, exercées par

M. Samir Bouftouh, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’institut technique des élevages.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut technique des élevages, exercées par M. Ahmed Rebia.

6 Chaoual 1442 18 mai 2021

Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur, exercées par M. Mohamed Lellouchi. ————H————

Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant nomination d’un chef de

département à l’institut national d’études de stratégie globale.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021, M. Brahim Benkhalifa, est nommé chef de département de recherche sur les stratégies de développement économique et social, l’évolution des institutions politiques et la transformation des systèmes institutionnels à l’institut national d’études de stratégie globale. ————H————

Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 portant nomination du consul

général de la République algérienne démocratique et populaire à Londres (Royaume-Uni de la

Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord).

Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021, M. Abdelkrim Beha, est nommé, à compter du 21 mai 2020, consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Londres (Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord). ————H————

Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant nomination du directeur

général des transmissions nationales.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021, M. Mohamed Si Saber, est nommé directeur général des transmissions nationales. ————H————

Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant nomination du directeur

général des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021, M. Ali Bouharaoua, est nommé directeur général des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances.

Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant nomination de la directrice

du centre de recherche en environnement (C.R.E).

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021, Mme. Zihad Maamcha, est nommée directrice du centre de recherche en environnement (C.R.E). ————H————

Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant nomination de l’inspectrice

générale du ministère de l’industrie pharmaceutique.

Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021, Mme. Ouiza Amarouche, est nommée inspectrice générale du ministère de l’industrie pharmaceutique. ————H————

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au

14 avril 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des réseaux et des systèmes d’information et de la

communication universitaires au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. ————

Par décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des réseaux et des systèmes d’information et de la communication universitaires au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. M’Hammed Mosteghanemi, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au

14 avril 2021 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Bordj Bou Arréridj.

Par décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Samir Akhrouf, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au

14 avril 2021 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences et de la technologie à

l’université de Bordj Bou Arréridj.

Par décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences et de la technologie à l’université de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Abdelhalim Kessal, appelé à exercer une autre fonction.

6 Chaoual 1442 18 mai 2021

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 mettant fin aux fonctions de

sous-directeurs à l’ex-ministère de l’industrie et des mines.

Par décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par Mme. et MM. : — Mohamed Hadjab, sous-directeur des ressources humaines; — Farida Nouiri, sous-directrice de la formation; —Azzedine Dehimi, sous-directeur du budget et de la comptabilité; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 mettant fin aux fonctions du directeur du

développement agricole et rural dans les zones arides et semi-arides, au ministère de l’agriculture

et du développement rural.

Par décret exécutif du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021, il est mis fin, à compter du 20 avril 2021, aux fonctions de directeur du développement agricole et rural dans les zones arides et semi-arides au ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par

M. Salah Chouaki, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au

14 avril 2021 portant nomination à l’université d’Oran 1.

Par décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021, sont nommés à l’université d’Oran 1, Mmes. et MM. : — Belabbas Yagoubi, doyen de la faculté des sciences exactes et appliquées; — Souad Besnaci, doyenne de la faculté des lettres et des arts; — Dahou Faghrour, doyen de la faculté des sciences humaines et des sciences islamiques; — Djazya Fergani, directrice de l’institut de traduction; — Selma Chiali, directrice de l’institut des sciences et techniques appliquées. ————H————

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au

14 avril 2021 portant nomination à l’université d’Oran 2.

Par décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021, sont nommés à l’université d’Oran 2, Mme. et MM. : — Mohammed Haddad, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques; — Nabila Bouayed, doyenne de la faculté des langues étrangères; — Mokrane Naït-Bahloul, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion.

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au

14 avril 2021 portant nomination du doyen de la faculté de génie électrique à l’université des sciences

et de la technologie d’Oran.

Par décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021, M. Bachir Ghalem est nommé doyen de la faculté de génie électrique à l’université des sciences et de la technologie d’Oran. ————H————

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au

14 avril 2021 portant nomination à l’université de

Constantine 1.

Par décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021, sont nommés à l’université de Constantine 1, MM. : — Nabil Chabour, doyen de la faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire; — Salim Meziani, directeur de l’institut des sciences et techniques appliquées. ————H————

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au

14 avril 2021 portant nomination à l’université de

Constantine 3.

Par décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021, sont nommés à l’université de Constantine 3, Mme. et M. : — Riad Hamdouche, vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieur de graduation; — Badia Belabed, doyenne de la faculté d’architecture et d’urbanisme. ————H————

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au

14 avril 2021 portant nomination de doyens de facultés à l’université de Ouargla.

Par décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021, sont nommés doyens de facultés à l’université de Ouargla, MM. : — Kamal Eddine Aïadi, à la faculté des nouvelles technologies de l’information et de la communication; — Abdelmadjid Dobbi, à la faculté des hydrocarbures, des énergies renouvelables, des sciences de la terre et de l’univers. ————H————

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au

14 avril 2021 portant nomination à l’université de

Bordj Bou Arréridj.

Par décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021, sont nommés à l’université de Bordj Bou Arréridj, MM. :

— Abdelhalim Kessal, vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation;

6 Chaoual 1442 18 mai 2021

— Ahmed Messaoudene, doyen de la faculté des sciences sociales et humaines. ————H————

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au

14 avril 2021 portant nomination à l’université d’El Oued.

———— Par décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021, sont nommés à l’université d’El Oued MM. :

— Mansour Boubekeur, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation;

— Lazhar Azza, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion;

— Ali Chemsa, doyen de la faculté de technologie. ————H————

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au

14 avril 2021 portant nomination du doyen de la faculté des sciences sociales et humaines à

l’université de Khenchela.

Par décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021, M. Lemnouar Maarouf est nommé doyen de la faculté des sciences sociales et humaines à l’université de Khenchela.

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au

14 avril 2021 portant nomination au ministère de l’industrie.

Par décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 sont nommés au ministère de l’industrie, Mmes et MM. :

— Houda Zait, chargée d’études et de synthèse;

— Mohamed Hadjab, directeur des ressources humaines;

— Farida Nouiri, sous-directrice de la gestion des carrières des cadres supérieurs;

— Azzedine Dehimi, sous-directeur du budget et de la comptabilité. ————H————

Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au

14 avril 2021 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire

d’Etat auprès du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, chargé de

la réforme hospitalière.

Par décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021, Mme. Abir Lalaoui est nommée chargée d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, chargé de la réforme hospitalière.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril

2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des

ouvrages de distribution de l’électricité.

Le ministre de l’énergie et des mines,

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-114 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 fixant les modalités d’attribution et de retrait des concessions de distribution de l’électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire;

Vu le décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz, notamment son article 13;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1438 correspondant au 3 janvier 2017 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l’électricité;

Arrête :

Article 1er. — En application de l’article 13 du décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l’électricité.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

6 Chaoual 1442 18 mai 2021

Art. 2. — Les spécifications et procédures techniques de La décision précise la composition et les missions du

conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l’électricité sont annexées à l’original du présent arrêté. comité. Elles sont rendues publiques par les services compétents Art. 6. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 4 du ministère chargé de l’énergie. Rabie Ethani 1438 correspondant au 3 janvier 2017 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et Art. 3. — Les spécifications et procédures techniques mentionnées à l’article 2 ci-dessus, portent sur : de réalisation des ouvrages de distribution de l’électricité. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Annexe 1 : Options fondamentales; de la République algérienne démocratique et populaire. Annexe 2 : Lignes électriques aériennes de haute tension Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1442 correspondant au de classe A (HTA) et basse tension (BT); Annexe 3 : Lignes électriques souterraines (HTA et BT); Annexe 4 : Postes électriques du réseau de distribution de l’électricité : 10 avril 2021. Arrêté du 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril 4-1 postes (HTA/BT) de distribution publique et postes 2021 fixant les spécifications et procédures (HTA/BT) mixtes; 4-2 postes (HTA/BT) de livraison; techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité. 4-3 étage (HTA) des postes haute tension de classe B Le ministre de l’énergie et des mines, (HTB)/(HTA) et (HTA/HTA); Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 Annexe 5 : Branchements en basse tension; correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Annexe 6 : Comptage; Vu le décret exécutif n° 08-114 du 3 Rabie Ethani 1429 Annexe 7 : Mise à la terre; correspondant au 9 avril 2008 fixant les modalités d’attribution et de retrait des concessions de distribution de Annexe 8 : Protection du réseau de distribution de l’électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits l’électricité; et obligations du concessionnaire; Vu le décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula Annexe 9 : Télé-conduite du réseau de distribution de 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, fixant les l’électricité. règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz, Art. 4. — Les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de notamment son article 13; l’électricité s’appliquent, chacun en ce qui le concerne : Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, a) aux concessionnaires de distribution de l’électricité; fixant les attributions du ministre de l’énergie; b) au gestionnaire du réseau de transport de l’électricité; Vu l’arrêté du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 fixant les spécifications et procédures c) aux producteurs d’électricité raccordés au réseau de techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de distribution de l’électricité; l’électricité; d) aux entreprises habilitées à effectuer des travaux de conception et de réalisation d’ouvrages de distribution de Arrête : l’électricité. Article 1er. — En application de l’article 13 du décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 Art. 5. — Il est mis en place, par décision du ministre correspondant au 13 mai 2010, modifié, susvisé, le présent chargé de l’énergie, un comité permanent chargé du suivi et arrêté a pour objet de fixer les spécifications et procédures de la mise à jour des spécifications et procédures techniques techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de régissant l’activité de distribution de l’électricité. l’électricité.

Mohamed ARKAB. ————H————

6 Chaoual 1442 18 mai 2021

Art. 2. — Les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité sont annexées à l’original du présent arrêté.

Elles sont rendues publiques par les services compétents du ministère chargé de l’énergie.

Art. 3. — Les spécifications et procédures techniques mentionnées à l’article 2 ci-dessus, portent sur :

Annexe 1 : Règles générales d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité;

Annexe 2 : Règles de sécurité lors de l’intervention sur les ouvrages de distribution de l’électricité.

Art. 4. — Les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité s’appliquent, chacun en ce qui le concerne :

a) aux concessionnaires de distribution de l’électricité; b) au gestionnaire du réseau de transport de l’électricité; c) à l’opérateur du système électrique; d) aux producteurs d’électricité raccordés au réseau de distribution de l’électricité;

e) aux entreprises habilitées à effectuer des interventions sur les ouvrages de distribution de l’électricité.

Art. 5. — Il est mis en place, par décision du ministre chargé de l’énergie, un comité permanent chargé du suivi et de la mise à jour des spécifications et procédures techniques régissant l’activité de distribution de l’électricité.

La décision précise la composition et les missions du comité.

Art. 6. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril 2021. Mohamed ARKAB. ————H————

Arrêté du 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril

2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution

de l’électricité. ————

Le ministre de l’énergie et des mines,

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-114 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 fixant les modalités d’attribution et de retrait des concessions de distribution de l’électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire;

Vu le décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz, notamment son article 13;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu l’arrêté du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 fixant les spécifications et procédures techniques relatives à l’entretien des ouvrages de distribution de l’électricité;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution de l’électricité.

Art. 2. — Les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution de l’électricité sont annexées à l’original du présent arrêté.

Elles sont rendues publiques par les services compétents du ministère chargé de l’énergie.

Art. 3. — Les spécifications et procédures techniques citées à l’article 2 ci-dessus, portent sur :

Annexe 1 : Principes généraux et mise en œuvre.

Annexe 2 : Travaux sous tension sur le réseau de distribution de l’électricité.

Art. 4. — Les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution de l’électricité s’appliquent aux :

— concessionnaire de distribution de l’électricité;

— entreprises habilitées à effectuer les travaux d’entretien sur les ouvrages de distribution de l’électricité.

6 Chaoual 1442 18 mai 2021

Art. 5. — Il est mis en place, par décision du ministre chargé de l’énergie, un comité permanent chargé du suivi et de la mise à jour des spécifications et procédures techniques régissant l’activité de distribution de l’électricité.

La décision précise la composition et les missions du comité.

Art. 6. — Il est mis en place, par décision du ministre chargé de l’énergie, un comité permanent dénommé « comité des travaux sous-tension » pour assurer le suivi et la mise à jour des spécifications techniques des travaux sous-tension.

La décision précise la composition et les missions du comité des travaux sous-tension.

Art. 7. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 fixant les spécifications et procédures techniques relatives à l’entretien des ouvrages de distribution de l’électricité.

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril 2021.

Mohamed ARKAB.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT

Arrêté du 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril

2021 modifiant l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant

nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid

de Médéa. ————

Par arrêté du 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril 2021, l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Médéa, est modifié comme suit :

« ……………………………………. (sans changement jusqu’à)

— Touati Ibrahim, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;

— ………………………. (sans changement) …………………..

— Benbouzid Zinedine, représentant du ministre de l’éducation nationale;

— ………. (sans changement jusqu’à) l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— Saadi Nabil, représentant du ministre de la jeunesse et des sports;

— Chaouati Fouad, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine;

— ……………… (le reste sans changement) ……………….. ».

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE