CHAPITRE 3 — COMPOSITION DE L’OBSERVATOIRE ET MODALITES DE NOMINATION DE SES MEMBRES
Article 6
L’Observatoire est composé du président et de cinquante (50) membres, en parité entre les hommes et les femmes, répartis comme suit :
1- Trente (30) membres parmi les associations, dont dix
(10) membres parmi les associations nationales et deux (2) membres parmi les associations reconnues d’utilité publique ;
2- Huit (8) membres parmi les compétences nationales de la société civile, dont quatre (4) représentant la communauté nationale à l’étranger, choisis par le Président de la République parmi les compétences dans le domaine d’intervention de l’office ;
3- Douze (12) membres représentant les syndicats, les organisations nationales et professionnelles et tous autres organisations et organismes civils.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-349 (ج.ر عدد 65 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — L'Observatoire est composé du président et de quatre-vingt-six (86) membres, en parité entre les hommes et les femmes, répartis comme suit :
— cinquante-huit (58) membres représentants les wilayas du pays issus des associations communales, de wilayas et des acteurs de la société civile ;
— dix (10) membres issus des associations nationales, dont deux (2) membres issus d'associations nationales reconnues d'utilité publique ;
— huit (8) membres parmi les compétences nationales de la société civile, choisis par le Président de la République parmi les spécialistes dans le domaine d'intervention de l'Observatoire, dont quatre (4) membres de la communauté nationale à l'étranger ;
— dix (10) membres représentants les syndicats, les organisations nationales, les organisations professionnelles et tous autres organismes civils ».
