CHAPITRE 2 — MISSIONS DE L’OBSERVATOIRE
Article 4
L’Observatoire contribue à la promotion des valeurs nationales, de la pratique démocratique et citoyenne et participe avec les autres institutions à la réalisation des objectifs de développement national. Il émet des avis, des recommandations et des propositions sur la situation et les préoccupations de la société civile et les mécanismes du renforcement de son rôle dans la vie publique.
Il a pour missions, également :
— d’évaluer et de promouvoir la performance de la société civile à la lumière des besoins de la société et des possibilités disponibles et de proposer une conception globale de son rôle dans le développement national durable et d’identifier les entraves qui empêchent sa participation active à la vie publique et d’en aviser les autorités compétentes et d’entreprendre toute action à même de promouvoir son activité ;
— d’émettre des avis, recommandations et propositions dans le domaine de la promotion de la participation de la société civile à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques publiques à tous les niveaux, conformément à une approche démocratique participative et de conseiller les différents acteurs de la société civile afin de renforcer leurs propres capacités dans le domaine du travail de terrain ;
— de contribuer à la mise en place des bases de consultation entre tous les acteurs de la société civile et les pouvoirs publics, pour faire de la société civile un acteur efficace au développement national durable et de participer à l’ensemble des actions initiées par les organismes et institutions publics en relation avec l’activité de la société civile ;
— d’étudier les moyens de participation et de développement de la contribution de la communauté nationale à l’étranger aux différents programmes et activités liés à la société civile au niveau national et de l’intégrer dans le processus de développement national et de développer l’information et la communication à son égard ;
— de diffuser les valeurs et les principes nationaux et de proposer les mécanismes fondamentaux pour encourager le bénévolat et le travail pour l’intérêt général dans l’activité de la société civile et de développer l’esprit d’appartenance et d’améliorer la capacité des individus à communiquer ;
— d’initier ou de participer à toute étude ayant pour objectif de promouvoir et de renforcer le rôle des différents acteurs de la société civile dans tous les domaines ;
— d’organiser des conférences, des journées d’études, des sessions de formation, des séminaires, des assises nationales et locales de la société civile et tout travail de sensibilisation ou médiatique en relation avec ses missions ;
— d’émettre des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires en relation avec ses missions, pour lesquels son avis est requis ;
— de promouvoir la consultation et la coopération avec des organismes étrangers similaires, en coordination avec les services du ministre chargé des affaires étrangères.
L’Observatoire peut recourir à des sondages d’opinions sur toutes les questions relevant de ses missions.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-349 (ج.ر عدد 65 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — (sans changement jusqu'à)
— de promouvoir la consultation et la coopération avec des organismes étrangers, en coordination avec les services du ministre chargé des affaires étrangères.
(le reste sans changement) ».