Article 39

Pour le premier renouvellement de la composition de l’Observatoire, il sera procédé, par voie de tirage au sort, à l'identification des membres à remplacer. Le tirage au sort est effectué par l’Observatoire, réuni en formation plénière, trois (3) mois avant la date du renouvellement, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur de l’Observatoire.