CHAPITRE 5 — ORGANISATION DE L’OBSERVATOIRE › Section 3 — Le bureau
Article 35
Le bureau est chargé, notamment :
— de coordonner les activités des comités et de suivre leur travail ;
— d’examiner toutes les questions liées aux travaux de l’Observatoire ;
— d’évaluer l’activité de l’Observatoire et de préparer des rapports et des recommandations ;
— d’élaborer le cadre et les mécanismes appropriés pour améliorer le travail de l’Observatoire ;
— d’examiner le projet de budget de l’Observatoire ;
— d’examiner le projet du règlement intérieur de l’Observatoire ;
— d’approuver la conclusion d’accords, conventions et contrats, en relation avec les missions de l’Observatoire ;
— d’examiner toutes les questions qui lui sont soumises par le président de l’Observatoire.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-349 (ج.ر عدد 65 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 35. — Le bureau est chargé, notamment :
— d'arrêter le projet d'ordre du jour des réunions du conseil et d'exécuter ses décisions ;
— de coordonner les activités des commissions et de suivre leur travail ;
(le reste sans changement) ».